À Rezé, des élus contre la création de la police municipale

Un article de Rezé à Gauche Toute paru dans la revue Place Publique 85 de l’hiver 2022-2023.

Avec près de 43 000 habitants, troisième ville de la métropole nantaise, Rezé restait la seule des « grandes » de l’agglomération sans police municipale. Jusqu’au 2 octobre 2022 et la consultation locale organisée par la municipalité de gauche demandant aux électeurs de se prononcer pour ou contre la création d’une police municipale. Si seulement un électeur sur cinq a voté, les Rezéens se sont prononcés « pour » à près de 72 %. Alors que les polices municipales, leurs effectifs et leurs équipements – doivent-elles porter des armes létales ? – s’imposent dans les débats sur la sécurité, nous publions une prise de position de l’association Rezé à gauche toute et de son groupe municipal, fermement opposés à la création de cette police rezéenne.

La formation majoritaire au conseil municipal, avec laquelle Rezé à gauche toute avait passé un accord technique (lire encadré), avait annoncé la couleur : « Nous étudierons la pertinence de la création d’une police municipale. Ce projet sera chiffré et soumis à consultation » (Rezé citoyenne, engagement 47, « Agir contre l’insécurité »). D’autres engagements étaient pris : « État des lieux de la sécurité : [regroupement des] services de médiation et de tranquillité publique au sein d’un service unique ; [demande de renforcement] de la présence de la police nationale ».

Rezé à gauche toute, dans son programme des élections municipales de 2020, constate que la crise sociale a dégradé les conditions de vie de nombreuses personnes, ce qui a augmenté les actes de délinquance de proximité, et pense que les réponses répressives augmentent la tension dans certains quartiers populaires. Œuvrer au « droit à la sécurité », expliquait notre programme électoral, passe « par différentes modalités culturelles et sociales axées sur l’éducation et l’apprentissage du vivre ensemble ; investir l’argent public […] pour un maillage de proximité entre les différents acteurs, par la présence de médiateurs sociaux. Nous préférons nous appuyer sur une police nationale dotée de moyens supplémentaires, présente dans les quartiers et respectueuse de ses habitantes et habitants, plutôt que la création d’une police municipale. Nous nous prononçons pour une police nationale de proximité. Nous proposons que le commissariat actuel de Rezé soir ouvert 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. »

2021, le temps du débat

En décembre 2020, le maire Hervé Neau annonce que le débat sur la police municipale se tiendra l’année suivante. Le ton est donné dans la presse locale : Ouest-France fait le lien avec une hausse des cambriolages à Rezé. De septembre à décembre 2021, la conférence citoyenne¹, composée de vingt-trois habitants tirés au sort, planche sur la tranquillité publique. Après étude de documents, auditions de spécialistes divers, discussions, elle avance des propositions de prévention. La conférence conclut à la nécessité d’une présence humaine (médiateurs et agents de sécurité des voies publiques), mais ses membres ne sont pas parvenus à un consensus sur la création d’une police municipale. Nous adhérons à l’esprit global des préconisations de la conférence citoyenne : la tranquillité publique doit concerner presque tous les services de la ville.

À l’origine, Rezé à gauche toute était favorable à la consultation des Rezéennes et Rezéens. Nous pensions que ce serait une question neutre et factuelle qui serait posée, du type : « Souhaitez-vous la création d’une police municipale ? » Or, la question posée a été : « Souhaitez-vous que la Ville de Rezé crée une police municipale de proximité ? » Cet ajout, « de proximité », change le sens de la question : il ne s’agit plus de créer une police municipale ou de ne pas créer une, mais de s’exprimer sur un type de police municipale, comme si on pouvait la préférer « éloignée », « armée », « d’intervention », de « répression »… L’alternative à la création d’une police municipale est : pas de création d’une police municipale.

En juin 2022, le conseil municipal vote le principe de la consultation des Rezéens. Nos élus s’abstiennent sur la question des modalités et sur la formulation de la question. Nous ne sommes pas contre le principe de la démocratie participative, mais sa mise en œuvre dans le cas présent ne nous satisfait pas.

Appel à voter contre

La consultation citoyenne se tient dans un contexte de sentiment d’insécurité, attisé par des titres chocs, dans des journaux télévisés², ou des articles de presse écrite³, aux niveaux local et national, présentant Rezé comme « la ville la plus cambriolée de France ». Le rapport avec la police municipale ? Aucun : ce n’est pas de son ressort, mais le lien est fait entre les chiffres avancés et la consultation à venir. Avec une telle propagande, quelle équité des moyens de communication ?

La conférence citoyenne relevait que les deux principales préoccupations des Rezéennes et Rezéens en matière de tranquillité publique étaient les cambriolages et les points de vente et de trafic de drogues, deux domaines dans lesquels la police municipale n’est pas compétente. À l’instar des propositions de la conférence citoyenne, nous proposons, pour répondre au sentiment d’insécurité grandissant, que l’augmentation prévue du budget de la tranquillité publique serve à la création de postes supplémentaires d’ASVP (Agents de surveillance de la voie publique), de médiateurs, d’éducateurs de rue, etc. Pas à la création d’une police municipale.

Notre association, qui se revendique de gauche, a toujours porté l’idée que, pour apaiser une société et répondre aux actes de délinquance, il est préférable d’agir sur les causes. La priorité est de lutter contre les inégalités sociales, pour l’éducation et la prévention plutôt que de répondre par la répression. À Rezé, c’est historiquement la droite, minoritaire, qui réclame une police municipale.

Nous ne nions pas que le sentiment d’insécurité existe. On peut l’expliquer par un matraquage médiatique des faits divers, par des peurs causées dans certains quartiers, par la densification, la croissance et la diversification de la population. Les infractions et délits réels alimentent et renforcent évidemment ce sentiment. Nulle étude n’est jamais venue montrer un lien entre baisse de délinquance et présence d’une police municipale.

Nous l’avons dit : les deux points d’inquiétude et de mécontentement des Rezéennes et Rezéens sont les cambriolages et les points de deal. Remonter les filières de drogue, arrêter les acteurs des trafics, enquêter sur les cambriolages, intervenir frontalement (sauf en flagrant délit) : la police municipale ne peut rien faire. Seule la police nationale y est habilitée. C’est pourquoi la création d’une police municipale est inadaptée, quelle qu’en soit la « doctrine ».

La création de la police municipale a été présentée comme l’indispensable recours contre la montée de la délinquance. Un communiqué diffusé en novembre 2022⁴ vient contredire cette opinion. La mairie indique que 431 vols par effraction ont été enregistrés en 2021, contre 691 l’année précédente. La conférence citoyenne avait relevé que la hausse spectaculaire de 2020 était vraisemblablement un accident⁵. Ceux qui se sont empressés de faire des gros titres sur les cambriolages en 2020 sont moins prolixes à propos de la baisse constatée, même en l’absence d’une police municipale.

Comme pour les autres services publics (la poste, la santé…), l’État doit prendre ses responsabilités en matière de sécurité. Si la police nationale n’a pas les moyens d’accomplir sa mission, l’État doit former et recruter des policiers compétents en nombre suffisant et les budgets de fonctionnement doivent être alloués. Les citoyens contribuent déjà à leur sécurité en finançant la police nationale… Va-t-on payer deux fois sans pour autant avoir plus de résultats ?

Défiance, utilité, contrôle…

En outre, nous craignons, comme les membres de la conférence citoyenne, que « l’institution “police”, au sens large, suscite la défiance d’une frange de la population ». En effet, la présence de la police, municipale comme nationale, attise parfois les tensions – même chez les personnes « qui n’ont rien à se reprocher ». Ce risque est mentionné dans les préconisations d’un rapport du Sénat de janvier 2021⁶ : les rapporteurs craignent que les « saisines en matière de manquements à la déontologie des forces de sécurité » augmentent avec l’extension des compétences des policiers municipaux. D’autant qu’ils notent certaines « insuffisances » dans le dispositif de contrôle. Le rapport précise que « les polices municipales représentent 5 % à 7 % [de ces saisines] quand la police nationale [en] tota- lise à elle seule 55 % ».
Concernant l’efficacité de la police municipale, la Cour des comptes, dans son rapport d’octobre 2020⁷, relève qu’il est « délicat d’isoler l’impact de l’action de la police municipale. L’absence d’évaluation de l’action de la police municipale empêche […] d’apprécier l’adéquation entre le besoin de sécurité et les moyens déployés. »

Nous pensons que la présence humaine que requiert le travail de proximité passe par des médiateurs et des éducateurs de rue, des ASVP. Ce qui peut contrer le sentiment d’insécurité. C’est cette présence qu’il faut préférer à la police municipale pour œuvrer sur le terrain à apaiser les tensions, et créer du lien pour réduire les passages à l’acte. La Ville s’était engagée à effectuer huit recrutements quoi qu’il arrive ; si le non l’avait emporté, il s’agissait de recruter huit médiateurs ou ASVP de plus. Cette politique de prévention et de lutte contre la délinquance doit associer police, justice, éducation nationale, action sociale et habitants des quartiers.

Cette politique est efficace, par exemple à Issy-les-Moulineaux⁸. La mairie (UDI) a fait ce choix et s’est donné les moyens d’embaucher des gardiens, des animateurs… sans police municipale ni caméra de surveillance. Cette ville affiche une grande satisfaction en matière de sécurité. Ainsi, notre ville de Rezé, dont la majorité Rezé citoyenne a fait du dialogue, de la médiation, etc., son mantra ne réussirait pas à faire au moins aussi bien qu’une mairie UDI ?

D’autre part, l’engagement des habitants dans leurs quartiers, lors d’événements festifs, de rencontres, de jeux, contribue à créer du lien social. Ce sont ces espaces et ces moments qu’il faut multiplier : des quartiers vivants avec des habitants présents… C’est aussi cela, la présence humaine.

L’Aiguillon Rezé à Gauche Toute
Rezé à gauche toute naît lors de l’élection municipale de 2008. Des habitants, encartés ou non, se regroupent pour « une véritable démocratie » et « s’opposer à la montée du libéralisme ». La liste, soutenue par la Ligue communiste révolutionnaire, obtient 9,99 % et deux élus. La rotation des élus à mi-mandat est dans le programme. En 2011, les deux élus souhaitent redynamiser le groupe et créent l’association (https://rezeagauchetoute.fr). En 2014 Rezé à gauche toute est en ordre de marche : la liste, toujours indépendante, obtient 18 % au premier tour, 16 % au second, soit trois élus. De 2014 à 2020, la dynamique associative se maintient. Le mouvement « ferraille » sur certains dossiers (attractivité, écologie, aéroport…), contre la majorité du maire Gérard Allard (Parti socialiste). Celle-ci finit par se déchirer et les dissidents créent Rezé citoyenne.
Pour l’élection de 2020, Rezé à gauche toute reste sur sa ligne écologiste, anticapitaliste et indépendante. À l’issue du premier tour, sa liste, avec 9,58 %, ne peut pas se maintenir, mais peut fusionner. Au second tour, à gauche, le Parti socialiste avec ses alliés et Europe écologie Les Verts affrontent donc la liste associant Rezé citoyenne et Rezé à gauche toute. La seconde l’emporte largement, avec 60,6 % des voix. La fusion entre Rezé citoyenne et Rezé à gauche toute se veut « technique», mais pas politique : pas de programme commun et liberté de vote au conseil municipal où siègent quatre élus de Rezé à gauche toute.
Cette dernière entend demeurer indépendante, « approuvant souvent, voire applaudissant (conférences citoyennes, abandon de projets inutiles…), mais aiguillonnant (urbanisme, écologie, couvre-feu pour les vols aériens…) ou s’opposant lorsque nécessaire (pour le maintien d’un centre socioculturel, contre un projet de ZAC, à propos de nouveaux tramways… et de la police municipale) ».

Une police municipale, à quel prix ?

Le coût est évalué à 39 000 euros par médiateur et 46 000 euros par policier municipal. L’équipe municipale présente un budget basé seulement sur des comparaisons de salaires, en minimisant notamment le coût du matériel (voiture, équipements de sécurité). Nous avons soulevé le risque d’inflation de moyens requis pour la police municipale. La conférence citoyenne relevait, comme nous, l’aspect « irréversible » de la création d’un tel corps. En effet, il est difficile de mettre fin à l’existence d’une police municipale. D’autre part, le risque est grand de devoir lui fournir plus d’équipements, d’augmenter les revenus (salaire et primes), pour fidéliser les policiers.

Le sentiment d’insécurité risque de persister, puisqu’il n’est pas corrélé à l’insécurité mesurée dans les faits. Alors il se produira une escalade dans la demande de moyens supplémentaires. Des difficultés de recrutement aux conséquences néfastes sont également constatées. Des milliers de postes de policiers municipaux restent non pourvus – 4000 selon selon l’émission télévisée Compléments d’enquête⁹. Les policiers municipaux font jouer la compétition entre villes et vont là où on leur offre le plus haut salaire et le plus d’armes. Le risque d’un changement de doctrine est également bien réel : on pourrait rapidement se retrouver avec une police aux agissements fort éloignés de la présence et de la prévention.

Un débat bien timide

Rezé à gauche toute a été une des rares organisations à avoir mené une campagne active sur une position politique, au moyen d’une réunion publique, de tracts, d’affiches, de tribunes proposées à la presse, et dans l’organe de la mairie, Rezé mensuel (septembre 2022). La mairie a organisé la consultation en mettant à la disposition des électeurs et des électrices un document d’information, ainsi que les préconisations de la conférence citoyenne. Mais le groupe politique majoritaire, Rezé citoyenne, ne s’est pas prononcé sur le fond – ses membres n’avaient pas réussi à trancher en son sein. Nous aurions souhaité qu’un débat puisse se tenir en conseil municipal ; la prise de parole des groupes politiques permet d’apporter des repères aux habitants.

Lors des réunions de quartier, un point parmi d’autres était consacré à la consultation. Les adhérents de Rezé à gauche toute qui y ont participé ont regretté que la discussion sur le sujet soit parfois tendue avec les élus, voire évitée. Ne pas s’engager contre la police municipale, c’est se laisser porter par l’ambiance du « toujours plus sécuritaire ». Malheureusement, certains partis qui se disent de gauche se rapprochent de cette idéologie portée par les partis de droite et d’extrême-droite.

Est-ce pour insister sur le rôle préventif, et non répressif, de la police que Rezé citoyenne a ajouté ce « de proximité » dans sa question ? Mais alors, si l’objet est de faire de la prévention, pourquoi ne pas recruter le plus possible de médiateurs, acteurs de cette prévention pour un coût moindre ? Bien sûr, la consigne est donnée aux policiers municipaux de faire de la prévention, mais quelle est alors la plus-value d’une police, si ce n’est pouvoir faire aussi de la répression ? Comme si les médiateurs et ASVP n’étaient pas « de proximité ». De quoi s’y perdre !

Le taux de participation à la consultation du 2 octobre dernier s’élève à seulement 20,08 %, un peu plus de 6 000 personnes ont voté, 30 000 étaient inscrites : 4500 voix se sont prononcées pour, 1 500 contre. Le « oui » l’a emporté avec 71,85 % des suffrages exprimés. La mairie prend acte et annonce que « huit agents seront recrutés : six policiers municipaux maximum, un ASVP et un médiateur supplé- mentaire¹⁰ ». Voilà une belle occasion manquée de recruter huit médiateurs supplémentaires.

Quel sera notre rôle désormais ? Continuer d’œuvrer pour plus de justice sociale, de services publics au maillage resserré, des moyens pour l’éducation… Et, avec nos quatre élus au conseil municipal, veiller à ce que les prérogatives de la police municipale ne débordent pas de la présentation qui en a été faite : « La police municipale sera une vraie police de proximité, en lien avec les habitants. Elle luttera contre toutes les incivilités (dépôts sauvages de déchets, nuisances sonores, conduite dangereuse, stationnement sauvage…) et pourra appliquer des sanctions. Elle ne sera pas armée (ni armes létales, ni tasers, ni flash-balls, seulement un armement de protection). Ses missions relèveront des compétences de police du maire. Ce ne sera pas une police d’intervention urgente. Elle ne pourra pas intervenir à la place de la police nationale. » Nous demanderons aussi des éclaircissements – quelques points sont bien trop larges pour ne pas être des brèches : quelles sanctions ? qu’est-ce qu’un armement « de protection » ?

Nous ne prêtons pas à l’actuelle majorité l’intention de vouloir s’engouffrer dans ces brèches pour faire de la police municipale de Rezé une armée de Robocop. Mais le terrain est préparé pour armer cette police, si une majorité aux valeurs répressives venait à prendre la mairie.

1. Le « Rapport conférence citoyenne tranquillité publique » est disponible sur le site de la Ville de Rezé,
   https://www.reze.fr/wp-content/uploads/2021/12/2021AvismembresCCTPublique.pdf (voir p. 19). ↩︎
2. Voir le reportage « Bienvenue à Rezé, la ville la plus cambriolée de France » (2 juin 2022) sur le site de TF1,
   https://www.tf1info.fr/justice-faits-divers/video-reze-une-ville-face-au-fleau-des-cambriolages-2221728.html. ↩︎
3. « La ville de Rezé va voter pour créer sa police municipale », Le Figaro, 17 mai 2022,
   https://www.lefigaro.fr/actualite-france/la-ville-de-reze-va-voter-pour-creer-sa-police-municipale-20220517. ↩︎
4. « Cambriolages, accalmie confirmée à Rezé », Presse-Océan, 9 novembre 2022,
   https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/reze-44400/cambriolages-accalmie-confirmee-a-reze-65^e4f29^e-601b-11^ed-81fe-30b170697b40. ↩︎
5. « 2020 a été marquée par une augmentation notable, mais probablement ponctuelle, des cambriolages, au regard des premiers chiffres de 2021 » (p. 8). ↩︎
6. « Police municipale, rôle des maires : un rapport du Sénat vise à améliorer la sécurité dans les territoires », Public Sénat, 28 janvier 2021,
   https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/polices-municipales-role-des-maires-un-rapport-du-senat-vise-a-ameliorer-la. ↩︎
7. « Les polices municipales », rapport de la Cour des comptes, octobre 2020,
   https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-11/20201020-rapport-polices-municipales_0.pdf. ↩︎
8. « Ni caméras ni police municipales : le contre-courant opiniâtre d’Issy-les-Moulineaux », Le Parisien, 23 avril 2019, https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/ni-cameras-ni-police-municipale-le-contre-courant-opiniatre-d-issy-les-moulineaux-23-04-2019-8058810.php. ↩︎
9. Diffusée le 2 décembre 2021. ↩︎
10. Voir le site de la Ville, https://www.reze.fr/actualite/police-municipale-les-resultats-de-la-consultation-sur-reze-fr/. ↩︎