Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 21 décembre 2023.
3. Expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée – Autorisation de
candidature
Sur ce projet, nous avons par le passé exprimé nos réserves, d’abord fin 2021 lors de son lancement, puis à deux reprises en 2022 lors de délibérations complémentaires. Deux ans après, le point d’étape est mince et nous continuons de penser que l’appui de dispositifs qui ont déjà fait leurs preuves, notamment la mission locale, serait plus judicieux. Dans cette continuité, nous nous abstenons sur cette délibération.
6. Convention pluriannuelle d’objectifs, de moyens et de partenariat entre la Ville et l’ARPEJ-Rezé pour la période 2024-2027
Au début du mandat, nous avons trouvé une association en grande difficulté sur le plan administratif, financier et éducatif. Les équipes avaient du mal à donner du sens à leurs missions et la souffrance au travail de nombreux salarié-es était importante.
Il y a eu beaucoup de débats et de réflexions, au sein de la majorité, sur le devenir de cette association. Nous avons été quelques-uns à penser que malgré les nombreuses difficultés à dépasser, il fallait tout faire pour que la prise en charge des loisirs des enfants et des jeunes rezéens reste dans le secteur associatif.
Aujourd’hui nous sommes heureux d’avoir réussi à surmonter ces difficultés. L’ARPEJ s’est relevée grâce auxquelques parents membres du conseil d’administration qui ont continué à croire au projet, et à la nouvelle équipe de direction très dynamique.
Les équipes d’animation sur le terrain se sont à nouveau investies sur la base du nouveau projet éducatif élaboré collectivement, parents/direction/équipes d’animation. Ensemble, Ils/elles se sont fixés des objectifs et des perspectives clairs, dans l’esprit de ce que doit être l’ARPEJ, à savoir une association d’éducation populaire.
12. Convention de coordination entre la police municipale et la police nationale
Vous connaissez toutes et tous notre position sur la création de la police municipale et donc pour des raisons similaires à la précédente délibération sur ce thème, nous ne participerons pas au vote sur cette délibération.
13. Convention Ville-Parquet – Accueil Travail Non Rémunéré Délai Rapproché (TNR-DR)
Comme nous l’avons exprimé en commission, cette convention ne nous laisse pas indifférents. Comme toi, Jean-Christophe, nous faisons partie d’une majorité d’élu.es autour de cette table à penser que la prison n’est pas l’unique solution de sanction contre certaines formes de délinquance. Il est donc important de réfléchir à des réponses qui soient plus dans la voie de la réinsertion des délinquants.
C’est vrai, le délai entre un délit commis par une personne et son jugement est excessivement long ! Mais pour répondre à un manque de magistrats qui explique ces délais interminables, l’Etat propose là une solution qui nous semble être trop dans la précipitation. Nous craignons que cette précipitation engendre des difficultés dans les services, et pour les personnels qui ne sont pas encore informés de ce dispositif, puisqu’il n’a pas encore été évoqué avec les représentants du personnel. Si la convention est signée, il faudra trouver rapidement des volontaires qui ne sont par ailleurs pas qualifiés pour accueillir ce public particulier.
Je cite deux extraits de phrase de la convention : « …le travail non rémunéré punit l’auteur de délit… elle vient lui rappeler les valeurs du travail… ». Pour nous, on ne rappelle pas la valeur travail en considérant celui-ci comme une punition. Et de plus, justement, le travail a une valeur : il doit être rémunéré. Il est regrettable que l’Etat ne finance pas suffisamment les dispositifs existants et nous propose celui-ci. Avec cette convention, nous pensons que l’aspect réinsertion n’est pas pris en compte. En effet, rien n’est indiqué sur le suivi et la réinsertion de l’auteur du délit à l’issue des heures de travail non rémunéré…
Les élus Rezé à Gauche Toute s’abstiendront sur cette délibération.
18. Convention de partenariat entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale
Nous profitons du vote de cette convention de partenariat entre la ville et le CCAS, pour saluer l’énorme travail fait par les membres du CCAS dans son ensemble : élu-es, représentants d’association et de collectifs citoyens, mais en premier lieu, par les agents qui travaillent chaque jour pour permettre au CCAS d’assurer ses missions sociales obligatoires mais aussi de porter les projets d’intérêt public et local définis dans le cadre de la politique sociale de la ville envers les plus démunis et les seniors.
Je citerais entre autre :
– la restructuration et la réorganisation réussies, du SSIAD et du SAAD, qui permettent aujourd’hui, une prise en charge à domicile des personnes âgées de plus grande qualité avec une amplitude hiaraire plus importante.
– le travail et l’investissement municipal qui ont permis la réouverture d’un cabinet médical au Château de Rezé
– les actions mise en place pour lutter contre l’isolement
– l’accueil et l’accompagnement des publics en grande vulnérabilité, notamment les migrants et les femmes qu’il faut mettre à l’abri, ainsi que leurs enfants.
– les aides financières et l’épicerie sociale…
Je pourrais également citer le travail effectué par les services pour chercher des financements propres au CCAS auprès de l’état ou du département par exemple, afin de diminuer autant que faire se peut la subvention municipale.
Bien évidemment, nous voterons pour cette délibération.
23. Temps de travail – Délibération modificative – Mise en conformité de la durée annuelle du travail en application de la loi de transformation de la fonction publique – Liste des métiers à régimes dérogatoires
Nous espérons que cette nouvelle proposition d’attribution d’un régime dérogatoire au temps de travail des agents de la collectivité, ne sera pas, une fois de plus, retoquée par le Contrôle de la légalité.
Le temps annuel effectif de travail pour les agents des collectivités territoriales est désormais de 1607h. Avec l’application de ce système basé sur un nombre de sujétions limitées et clairement identifiés, liées à la seule nature des missions exercées par les agents, environ 50% d’entre eux/elles devraient bénéficier d’une réduction de leur temps de travail, compris entre 1599h et 1575h.
Nous voterons POUR cette délibération, même si elle est plus restrictive que les précédentes quant au nombre d’agents concernés par un horaire dérogatoire, car si nous ne le faisons pas ils se retrouveront tous à 1607h.
27. Construction d’un nouveau CTM – Validation du programme – Lancement concours de maîtrise d’œuvre – Autorisation de demander des subventions
Le besoin d’un nouveau centre technique municipal à Rezé est évident. L’évolution démographique de la commune impose déjà une augmentation de ses capacités techniques. Mais la situation actuelle est très dégradée : les bâtiments existants sont vétustes, et n’offrent pas de conditions de travail satisfaisantes pour les agentes et agents de la ville. Les municipalités précédentes portent à notre avis une lourde responsabilité de cet état de fait, en n’ayant pas conduit à l’époque les travaux nécessaires, préférant alors d’autres investissements plus prestigieux mais je crois moins utiles à la collectivité.
Il est depuis longtemps urgent d’investir dans ce type d’équipement, il me semble que l’ensemble de cette assemblée en est convaincue. C’était d’ailleurs prévu depuis le début du mandat par l’équipe municipale. Néanmoins les montants d’investissement initialement présentés, en tout cas ceux dont nous avons au connaissance, étaient bien inférieurs. La proposition d’investissement d’aujourd’hui est très supérieure à ce que nous attendions au vu des échanges précédents.
Devant ce chiffrage à près de 13 millions d’euros, les élu-es de Rezé à Gauche Toute ont questionné l’équipe municipale dans les instances municipales. Les réponses qui nous ont été apportées nous semblent insuffisantes pour expliquer en quoi un centre technique doit coûter environ aussi cher au total qu’une école, un gymnase, et une crèche.
Lors de conseil municipaux précédents, au sujet d’autres investissements d’ampleur ou bien lors de débats budgétaires, nous avons eu l’occasion d’alerter sur les investissements de très gros montants, qui engagent la collectivité sur le long terme et pèseront sur les finances de la ville pour les années à venir. Le budget de la ville est aujourd’hui sain, mais les investissements doivent être raisonnés pour éviter le dérapage de la dette.
Nous voulons croire qu’il est possible d’avoir une ambition double : d’une part, rénover ou construire un centre technique municipal permettant enfin aux agentes et agents d’exercer dans de bonnes conditions et d’envisager davantage de travaux en régie municipale. Et d’autre part, faire preuve de plus de frugalité dans les sommes engagées pour ces objectifs.
Il nous semble important de prendre le temps nécessaire à la recherche d’économie sur ce projet, de chercher à faire aussi bien à moindre coût pour la ville, par exemple d’ici le prochain conseil municipal. Faute de quoi, nous nous abstiendrons sur cette proposition.