Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 2 février 2023.
Débat d’orientation budgétaire
Comme vous l’avez dit, ce débat d’orientation budgétaire arrive cette année dans un contexte de crise et d’incertitude.
Nous souhaitons pour commencer, revenir sur un point de ce rapport. Vous avez souligné la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Nous déplorons ces choix de l’État, mais nous ne sommes bien sûr pas les seul·es à le dénoncer. Lors de leur dernière assemblée générale du 3 mai 2022, les membres de l’association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP-Territoires de projet) ont adopté à l’unanimité une motion appelant le Gouvernement à abandonner son projet de baisser ses dotations de 10 milliards d’euros en direction des collectivités territoriales.
Les villes sont déjà assez affaiblies par des réformes fiscales successives et des transferts de charges sans compensation. Cette politique générale du gouvernement participe à l’étranglement des communes, c’est un frein à leur autonomie, à leur pouvoir de décision. Pour nous, cela représente donc une véritable atteinte à la démocratie.
Nous pourrions penser que ces choix sont faits parce que les caisses de l’État ne permettent plus le versement de ces dotations. Pourtant en 2019, l’enveloppe globale des dotations de l’État aux collectivités s’élevait à 48,6 milliards d’euros selon les chiffres du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. En comparaison, en 2018, Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, évaluait lui-même les aides de l’État aux entreprises à 140 milliards. Aides aujourd’hui estimées à 150 milliards d’euros par le Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques. Il s‘agit donc bien là d’un choix politique délibéré d’un gouvernement ultra libéral qui choisit d’arroser les grandes entreprises tout en asséchant les finances des collectivités !
Revenons maintenant à l’échelle de Rezé. Dans les choix politiques forts d’un budget de commune, on trouve au premier plan la question de l’usage de l’excédent de la section de fonctionnement. Rezé dégage chaque année plusieurs millions d’excédents sur son budget de fonctionnement, ce qui permet avec une épargne de cette ampleur d’envisager sereinement d’une année sur l’autre l’exercice suivant : d’une part en préservant la capacité de désendettement de la ville, de l’autre en permettant un autofinancement non négligeable de l’investissement. Ceci permet de limiter le recours à l’emprunt et ensuite de ne pas consacrer une part trop importante du budget au service de la dette.
Ici, avec des investissements d’ampleur prévus pour la suite du mandat, nous ne cachons pas notre inquiétude sur la part énorme donnée à l’investissement. Certes, de nombreux investissements sont aujourd’hui incontournables, notamment du fait du retard pris sur les rénovations, les groupes scolaires, les crèches, etc. Nous sommes néanmoins interpellés par les montants d’investissement prévus pour les années de fin de mandat. L’exemple le plus frappant étant le pôle enfance-jeunesse. Plus de vingt millions d’euros en 3 ans, de 2024 à 2026 ! On comprend bien sûr que la réalisation d’une crèche, d’une école et d’une cantine sont des investissements lourds qui bénéficieront à la population pendant des décennies. Mais pourriez-vous détailler et motiver les projets à venir et surtout les montants conséquents engagés pour les réaliser ?
En l’état, cette prospective d’investissement nous semble à re-questionner. Il a été mentionné dans la présentation les efforts de réduction de dépenses demandés à l’ensemble des services sur le volet fonctionnement. On peut comprendre cette volonté de sobriété. Mais nous pensons surtout que cette sobriété doit être appliquée, au moins aussi fortement, à l’investissement. Notamment pour deux raisons : chaque investissement entraînera nécessairement une augmentation des dépenses de fonctionnement. Et par ailleurs, être sobre en matière d’investissement permet de conserver plus d’excédent du budget de fonctionnement dans ce budget de fonctionnement. Donc finalement d’avoir plus de moyens pour répondre aux besoins des agent·es de la collectivité et de l’ensemble de la population rezéenne qu’ils et elles servent au quotidien.
En lien direct avec les discussions autour du budget et des investissements, se pose aussi la question récurrente de l’attractivité du territoire.
Depuis plus de 10 ans, Rezé à Gauche Toute alerte sur le risque à promouvoir partout et en tous sens cette notion un peu floue, mais que l’on pourrait résumer par : « venez chez nous, on s’occupe du reste ». Nantes, et par extension, Nantes Métropole, a depuis des années une communication assez agressive autour de l’attractivité de son territoire, allant jusqu’à promouvoir son image dans les couloirs du métro parisien.
Aujourd’hui, à notre niveau municipal, nous voyons les limites de ce choix politique : 3800 nouveaux habitants par an sur Rezé, dont il faut prévoir le logement, le transport, l’accès aux services publics, etc. Avec comme corollaire des écoles désormais sous-dimensionnées, des places en crèche très insuffisantes, sans compter des constructions qui s’ajoutent sur les nombreuses ZAC. Alors nous pourrions nous dire que ces nouveaux habitants seront une ressource financière pour la ville. Sauf que de nombreux nouveaux arrivants viennent avec des enfants, à scolariser, et travaillent hors de Rezé. Et que les propriétaires de logements neufs sont exonérés de taxe foncière pendant les 2 premières années.
Alors il reste des urgences à traiter : dans le quartier du Château, 20% des enfants vivent dans un logement surpeuplé. Le nombre de familles monoparentales augmente fortement, et les inégalités se creusent entre les Rezéens, et entre les quartiers. D’un côté, on vante la ville apaisée, de l’autre, on construit 2300 logements sur la Zac des Isles, et près de 300 supplémentaires sur le Château. Pour rappel, sur l’agglomération nantaise, Rezé est déjà la 2e ville la plus dense, juste après Nantes.
Il nous semble urgent de se réinterroger sur les projets urbains, tels les 2 immeubles sur l’emblématique place Odette Robert, ou la Zac Praud, entre autres, si les conditions d’accueil et de vie sur Rezé tendent/persistent à se dégrader.
Nous comprenons que l’impact de l’inflation, la hausse importante des dépenses de fonctionnement pour l’année 2023 ainsi que pour le reste du mandat, associés à une programmation des investissements (PPI) à plus de 10 millions d’euros en moyenne par an et une augmentation constante de la population, amènent la municipalité à proposer différents scénarios de hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Mais l’augmention de la TFPB qui sera décidée, qu’elle soit de un, deux, trois ou quatre points, s’ajoutera pour les citoyens rezéens, à l’augmentation déjà prévue de 8,1% l’évolution forfaitaire des bases locatives prévues cette année.
Ces deux augmentions cumulées de la taxe foncière pèseront fortement sur le budget des ménages.
Il est vrai qu’en raison de la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2023, certains pourront aisément contribuer à cet effort. Mais pour de nombreux autres propriétaires ce sera difficilement supportable.
Rappelons qu’il y a encore 30/40 ans l’immobilier était abordable à Rezé et nombre d’ouvriers ont alors accédé à la propriété. Ces propriétaires se retrouvent aujourd’hui dans l’obligation de payer des taxes foncières beaucoup plus élevées qu’il y a quelques années, avec très souvent des revenus qui ont diminué, par rapport au coût de la vie.
Dans ce cadre, nous souhaitons connaitre quel scénario Rezé Citoyenne à l’intention de retenir.
Au regard du taux d’épargne brute et de la capacité de désendettement annoncés pour chaque scénario, nous craignons une augmentation de 3 ou 4 points, et aimerions être informés rapidement du choix qui sera fait.
Dans ce débat où nous devons discuter des orientations du budget de notre ville, et malgré un cadre très contraint financièrement, nous nous félicitons des choix forts de la politique de l’emploi avec une nette évolution du nombre de postes.
Cependant, nous tenons aussi, pour terminer notre intervention, à vous faire part de notre désaccord politique sur le choix d’inscrire au prochain budget la création de postes de policiers municipaux. Il s’agit bien là d’un désaccord politique et non financier puisque nous proposions d’inscrire l’équivalent de la somme destinée à la police municipale pour la création de médiateurs et d’éducateurs.
Vœu pour les retraites du conseil municipal de Rezé
Sous prétexte de faire des économies nécessaires à la survie du système, le gouvernement a annoncé le report de l’âge de la retraite à 64 ans avec un allongement accéléré de la durée de cotisation. Cette mesure est injustifiée. De nombreux économistes dénoncent l’explication donnée par le gouvernement au sujet de la situation déficitaire des caisses de retraites. Et surtout le rapport du Conseil d’orientation des retraites l’indique clairement, le système de retraites n’est pas en danger. Il n’y a aucune urgence financière.
Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes. Ce projet gouvernemental n’a rien d’une nécessité économique, c’est le choix de l’injustice et de la régression sociale.
D’autres solutions sont possibles pour enrayer le faible déficit des caisses de retraites : s’attaquer à la fraude fiscale, taxer les superprofits et le capital, créer des emplois et augmenter les salaires, qui seront générateurs de nouvelles ressources de cotisations. Renforcer notre système de retraites nécessite des mesures de progrès et de partage des richesses. Grâce à notre système de retraite basé sur des principes d’universalité et de solidarité l’ensemble de la population a pu voir augmenter son espérance de vie en bonne santé et régresser très fortement la misère chez les personnes âgées. C’est ce système de retraites, qui a fait ses preuves, que nous voulons préserver.
Réunis en séance plénière le 2 février 2022, les élu.e.s du Conseil municipal de Rezé demandent au gouvernement de retirer son projet et de chercher d’autres solutions basées sur les idéaux républicains que sont l’égalité et la fraternité.