Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 25 septembre 2020.
Point n° 9 – Mise a jour du tableau des effectifs
La question de la présentation des tableaux des effectifs est récurrente et complexe. Lorsque, en tant qu’élu·es, nous devons nous prononcer sur la mise à jour des effectifs, la lecture reste, malgré des améliorations, très opaque pour les non-spécialistes que nous sommes. En effet, si nous pouvons bien lire des créations et des suppressions de poste à chaque ligne, il est systématiquement nécessaire de demander des explications pour comprendre à quoi cela fait référence.
Ces explications, telles qu’elles ont pu nous être transmises oralement, sont tout à fait claires. Mais pourquoi, dans ce cas, ne pas les faire apparaître simplement dans les tableaux, sous forme de notes ? Cela éviterait le désagrément de comptabiliser 3 suppressions d’équivalent temps plein, et de s’entendre expliquer qu’au contraire, il n’y a aucune suppression, mais que cela renvoie « simplement » à des augmentations de temps de travail, des nouveaux grades, des mobilités, des erreurs à corriger, des postes déjà validés lors de précédents conseils municipaux, etc.
Nous comprenons tout à fait la contrainte de devoir présenter sous une forme plus descriptive ces tableaux qui correspondent à des présentations normalisées, mais il est important de faire preuve de pédagogie envers les élu·es qui ont la tâche de se prononcer en toute connaissance sur ces mises à jour. De même qu’il nous semble essentiel que le grand public puisse comprendre simplement l’évolution des emplois de la ville.
Si nous ne doutons pas du sérieux et des compétences des services rédigeant ces tableaux, nous ne sommes ici pas en mesure d’avoir une vision globale sur l’évolution réelle des effectifs, ce qui ne nous permet donc pas de valider ces mises à jour.
Nous réitérons une fois de plus notre demande pour obtenir des indicateurs clairement compréhensibles et mis en perspective. Dans cette attente, et comme annoncé précédemment, nous nous abstenons sur cette délibération.
Point n° 10 – Dénomination des voies
Les élu·es de Rezé à Gauche Toute approuvent la dénomination de ces voies, rendant visible le rôle des femmes dans le monde.
Nous voudrions insister sur l’importance que leurs noms soient accompagnés d’informations. Leurs dates de naissance, de décès, mais aussi leur fonction ou « qualité ». A titre d’exemple, dans le quartier Ragon, la plaque de la rue Fadwa-Touqan (une poétesse palestinienne née le 1er mars 1917 et décédée le 12 décembre 2003 à Naplouse) ne mentionne que ses nom et prénom. Si nos informations sont exactes : si la voie est privée, la mairie se doit de rappeler l’obligation aux promoteurs d’apposer une plaque complète. Sur les voies publiques, c’est du ressort de la métropole.
La question se posera sans doute de débaptiser certaines rues, comme cela a été fait pour la rue Adolphe-Thiers. Il nous semble opportun de mettre en place une procédure, afin de ne pas se reposer la question à chaque nouveau nom de voie, tant pour les baptiser que pour les débaptiser. Nous proposons d’attribuer aux nouvelles voies de la commune des noms de femmes tant que la parité n’est pas atteinte dans la répartition des noms. Nous avons également songé à baptiser des rues évoquant le terrain gagné par l’urbanisation au détriment des espaces naturels, comme par exemple « Boulevard des encombrements assurés », ou « Rue des collèges saturés », ou encore « Allée de la nature oubliée ».
Point n° 13 – Vente par adjudication forcee
Cette délibération est la même que celle présentée au conseil municipal de février dernier. Le dossier n’a pas pu avancer, faute à la crise sanitaire, et revient donc à l’identique aujourd’hui.
Nos incertitudes de février demeurent aujourd’hui : la proposition par la municipalité d’un prix très en-dessous de la valeur du terrain sur le marché ne permettra peut-être pas au propriétaire de retrouver un équilibre financier. Ici le recouvrement de la dette est le seul objectif des créanciers pour cette mise en vente. Les mois écoulés depuis la précédente délibération n’ont toujours pas permis de reprendre contact avec le propriétaire des lieux, nous le déplorons.
Pour la ville, l’intérêt de l’achat demeure. Il est évidemment intéressant d’acquérir des terrains pour réfléchir à l’évolution du quartier. Cependant ici aussi les incertitudes persistent, dans cette zone de Rezé où s’entrecroisent un bâti ancien caractéristique, les envies de profit des promoteurs immobiliers, un sous-sol particulier, et un mouvement de citoyens et de citoyennes pour remettre du commun au cœur de la cité.
Nous devons aussi pointer les frais associés à cette acquisition : environ 100 000 euros supplémentaires. La ville n’a pas de marge de manœuvre sur ce dispositif, mais ce montant remet en perspective l’éventuelle « bonne affaire » d’un achat à prix modéré. Tout comme les frais de démolition, d’enlèvement, et de remise en état de ces parcelles, qu’on ne peut pas précisément chiffrer à ce stade.
Pour l’ensemble de ces raisons, et comme au début de l’année, nous nous abstenons sur cette délibération.
Point n° 16 – Approbation des conventions entre la ville et les écoles maternelle privees Ste Anne-St Joseph et Notre-Dame
Pour Rezé à Gauche Toute, cette délibération sur le financement de l’école privée explique une fois de plus pourquoi la loi appelée « loi pour une école de la confiance » est surnommée par une immense majorité des enseignants et enseignantes « loi pour une école de la défiance ».
À Rezé à Gauche Toute, nous ne croyons pas que l’école rendue obligatoire pour les enfants dès trois ans soit liée à l’argument prétexté par le gouvernement « si les enfants vont à l’école très tôt, ils apprendront mieux et plus vite ».
Le gouvernement prétend élargir la scolarité obligatoire ? Parlons-en. Il n’évoque pas les financements qu’il devrait accorder pour permettre de scolariser tous ces enfants en âge de scolarisation obligatoire, mais qui sont déscolarisés, en France, et certains à Rezé. Nous parlons de tous ces enfants déscolarisés parce qu’ils sont porteurs de handicap et dont les parents ne trouvent aucune solution, par manque de structure spécialisée ou par manque d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Nous parlons aussi de tous ces enfants, en âge de scolarisation obligatoire, déscolarisés parce que devenus « décrocheurs », en partie parce que les postes d’enseignants qui permettraient à ces élèves de ne pas décrocher au cours de leur scolarité sont supprimés les uns après les autres. À titre d’exemple : le nombre d’enseignants recrutés pour la formation qui permet d’exercer en réseaux d’aides spécialisées232++ aux élèves en difficulté (RASED) : pour l’année scolaire 2020-2021, et pour les 5 départements de l’académie, il s’élève au nombre de … 2 !
Ces enfants déscolarisés en France sont bien plus nombreux que les enfants de trois ans non scolarisés. Nous pensons au contraire qu’il s’agit là d’un calcul machiavélique : en contraignant les municipalités à financer l’école maternelle privée, le gouvernement lui offre un magnifique cadeau, emballé dans du papier de soie. Une conséquence directe de cette loi est que notre municipalité est dans l’obligation de multiplier, d’ici 2021, par presque deux fois et demie le montant du financement accordé à l’école privée.
L’État est censé, légalement, compenser ces sommes, mais nous n’y croirons que lorsque nous le verrons. A notre connaissance, aucun chiffre concret n’est avancé à ce stade.
Le gouvernement fait le choix d’augmenter encore le financement déjà beaucoup trop élevé, selon nous, de l’école privée, plutôt que de financer à la hauteur de ce que cela devrait être la seule école, laïque et républicaine : l’école publique.
Rezé à Gauche Toute s’est déjà, par le passé, prononcé contre le financement de l’école privée par la collectivité. Nous le réaffirmons aujourd’hui en votant contre cette proposition que nous jugeons antirépublicaine. Certes, l’État force la main des collectivités pour financer l’école confessionnelle. Nous assumons cette position, qui est celle de la désobéissance institutionnelle, et les conséquences qui lui sont associées. Mais pour nous, le principe de l’école républicaine, laïque et gratuite, en vaut la chandelle.
Point n°21 – Composition de la commission communale des impôts directs
Il apparaît aujourd’hui que l’injustice fiscale des impôts locaux est criante, résultat de l’absence de géomètres du cadastre et des contrôleurs des secteurs d’assiette en matière de Secteurs Impôts des Particuliers. Tout est basé sur des anciennes valeurs cadastrales souvent obsolètes. Par exemple, ici à Rezé un appartement qui a 10 ans, situé rue Charles Rivière, sera considéré comme ayant une valeur locative bien supérieure à celle d’une maison de Trentemoult, et ce à surface égale, alors que la valeur du bien immobilier de la rue Charles Rivière a une valeur trois fois inférieure à la maison de Trentemoult. Et on pourrait multiplier ce genre d’exemple.
Revoir les bases de la fiscalité locale est une priorité mais pour cela, il faudrait donner au service public de la DGI les moyens de fonctionner et non supprimer des milliers d’emplois, comme c’est le cas depuis de trop nombreuses années. Nous n’avons rien contre les membres qui composeront la commission. Mais les élu.e.s de Rezé à Gauche Toute s’abstiendront sur cette délibération, puisque nous sommes contre le principe de substituer ces emplois supprimés par une commission municipale.
Point n°22 – Commission intercommunale des impôts directs
Pour les mêmes raisons qui nous ont amené à nous abstenir sur commission communale des impôts directs, nous nous abstenons sur la décision concernant la commission intercommunale des impôts directs. Pourriez-vous par ailleurs préciser les critères de sélection des 4 personnes proposées à la commission intercommunale des impôts directs ?
Point n°24 – Agence France Locale. Octroi de garantie
Le total des adhésions des collectivités à l’Agence France Locale Société Territoriale, représente un montant d’environ 159 millions d’euros. Le montant des prêts accordés aux collectivités, par cette agence, depuis 2015 est d’environ 3,5 milliards d’euros. On voit donc très clairement que les cotisations des collectivités ne suffisent pas pour répondre aux demandes de prêt.
Une deuxième entité, l’Agence France Locale Société Financière, est donc chargée de trouver les fonds nécessaires. La levée de fond pour octroyer ces prêts a été pilotée par des organismes financiers internationaux privés, ayant des objectifs purement spéculatifs.
Le groupe Rezé à Gauche Toute avait, au conseil municipal de mai 2015, voté contre l’adhésion à l’AFL, pour ces raisons-là. Aujourd’hui, ce qui nous préoccupe, c’est que comme cela avait été notifié dans les statuts de l’Agence France Locale Compagnie Financière, en 2023, ces investisseurs privés pourront commencer à « jouer au Monopoly », et nous ne sommes pas très optimistes sur les résultats que cela pourra donner… Malheureusement, depuis l’abandon par l’Etat de la banque publique Crédit Local de France, nous n’avons pas d’autre solution à proposer.
Mais nous restons opposés à faire appel à cette agence, et, comme pour l’octroi de garantie de ces dernières années, nous allons donc logiquement nous abstenir sur la présente délibération.
Point n°26 – Acquisition des locaux du cabinet médical du Château
Lors du dernier conseil municipal, le groupe Rezé à Gauche Toute vous a interpelé pour que la mairie intervienne en urgence et fasse le maximum pour garder un cabinet médical dans le quartier du Château de Rezé. Avec cette délibération l’équipe municipale montre qu’elle est réactive sur ce dossier. Par ailleurs, vous avez rappelé dans la presse de ces derniers jours que vous souhaitiez l’installation d’une maison de santé dans ce quartier. Nous nous satisfaisons de ces réponses et nous voterons bien sûr pour cette délibération.
Toutefois, d’autres questions se posent. Tout d’abord, quelle aide peut nous apporter l’agence régionale de santé dans le recrutement de médecins généralistes sur ce quartier de Rezé, par ailleurs prioritaire dans la « politique de la ville » ? Ensuite, d’où vient cette difficulté à recruter des médecins généralistes, certains quartiers de Rezé risquent-ils de devenir des déserts médicaux ?
Par ailleurs, Rezé à Gauche Toute souhaite la mise en place d’un centre de santé pluridisciplinaire à Rezé, plutôt qu’une simple maison de santé. En effet, les centres de santé connaissent un nouvel essor, et se développent dans toutes les régions de France, répondant avec pertinence et efficacité aux enjeux d’aujourd’hui : prise en charge complexe des maladies chroniques et des patients polypathologiques, réduction des inégalités sociales de santé, amélioration de l’efficience des interventions des soignants et lutte contre les déserts médicaux. Est-ce qu’un tel projet est envisageable dans le quartier du Château ?
Point n°27 – Projet de reconstruction du CSC Jaunais-Blordière
La remise en état du centre socio-culturel suit son cours suite à l’incendie de début 2019. Le projet présenté ici et les améliorations promises du bâtiment sont bienvenues. Nous voterons donc cette proposition.
Néanmoins nous souhaitons attirer la vigilance du conseil municipal sur deux points.
Tout d’abord, en ce qui concerne l’enveloppe budgétaire de cette décision. L’estimation au stade du projet était de 620 000 euros hors taxes, ici nous en sommes à plus d’1 300 000 euros taxes comprises pour cette nouvelle version plus ambitieuse. Attention aux éventuelles hausses supplémentaires lors de la réalisation. D’autant que pour ce que nous en savons, les presque 700 000 euros hors taxes relevant du sinistre sont encore à valider par l’assurance, ce qui pourrait grever le budget. Est-on sûr que l’assurance couvrira pleinement cette partie ?
Ensuite en ce qui concerne l’usage du lieu. Certaines activités du CSC ont été déplacées suite au sinistre et trouvent aujourd’hui leur public, dans une zone plus densément peuplée. Tant et si bien qu’il est aujourd’hui prévu d’en maintenir ensuite certaines activités dans le lieu actuel, plutôt qu’au futur CSC Jaunais-Blordière rénové. Rester aux plus près des habitantes et habitants est une évidence pour un CSC, un point que nous avions déjà eu l’occasion d’aborder lors du projet insensé de transfert du CSC de Port-au-Blé dans une zone commerciale. Que projettent l’équipe du CSC Jaunais-Blordière et la population concernée en terme de découpage des activités entre les deux lieux à l’avenir ?
Merci d’avance pour les éventuels compléments que vous pourrez apporter.
Point n°29 – Vœu du conseil municipal – Expulsion de Salah Hamouri
Le 3 septembre 2020, les autorités israéliennes ont notifié à l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, leur intention de lui retirer sa carte de résidence permanente à Jérusalem-Est, pourtant lieu de sa naissance. Le 30 juin dernier, Salah Hamouri a été arrêté arbitrairement par les autorités israéliennes alors qu’il se rendait à Jérusalem pour faire un test COVID-19 obligatoire. Il souhaitait rejoindre en France sa femme et son fils interdits de séjour en Israël. Il a été remis en liberté, sous conditions, le 7 juillet grâce à une forte mobilisation française.
Cet acharnement a pris un nouveau tournant le 3 septembre dernier lorsque les autorités israéliennes ont entamé des démarches pour lui révoquer son titre de séjour à Jérusalem. En effet, Israël s’est doté en 1952 d’une loi, contraire au droit international, s’octroyant la possibilité d’autoriser ou non, les Palestiniens de Jérusalem à vivre sur leur terre natale. Il entend l’utiliser contre Salah Hamouri alors et qu’il vit à Jérusalem depuis 1985.
C’est avec consternation et colère que nous avons appris ce projet d’Israël d’expulser de Jérusalem Salah Hamouri. Cet acharnement des autorités israéliennes contre notre compatriote afin qu’il ne puisse pas vivre en famille et travailler sur sa terre natale doit cesser immédiatement. Nous demandons aux autorités françaises de tout faire pour que ses droits fondamentaux soient garantis. Nous interpellerons très prochainement par courrier le président de la République et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères en ce sens. Salah Hamouri doit pouvoir mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et réside. Son épouse et son fils doivent également obtenir le droit de se rendre à Jérusalem pour le retrouver.
Nous continuerons à être très vigilants à la liberté de circulation de cet avocat des droits de l’Homme qui défend les prisonniers et prisonnières politiques de Palestine, dont celles et ceux d’Abu Dis.
