Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 29 septembre 2022.
16. Renouvellement de la contribution de Rezé au Fonds de Solidarité Logement (FSL) métropolitain
Nous voterons bien évidemment cette contribution qui permet de soutenir des familles en grandes difficultés sociales et financières. Nous sommes cependant surpris que le montant de la participation reste, depuis au moins 4 ans, autour des 25 000 €. C’est très peu face à l’augmentation de la précarité énergétique des ménages, qui va probablement exploser dans les temps à venir. On peut s’attendre à une hausse de la contribution de Rezé ces prochaines années, au même titre que les dépenses énergétiques de la ville de Rezé. Sauf à réduire le nombre de bénéficiaires, il nous semble important d’anticiper ces hausses futures.
Par ailleurs, le FSL est un outil essentiellement curatif car il vient pallier les impayés des familles.
Le versant préventif peut se trouver le Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de d’Energie, ou SLIME. Il permet d’organiser des visites à domicile, gratuites, avec un professionnel, pour donner des conseils en matière de maîtrise énergétique, aux ménages les plus précaires.
Le SLIME est également porté par la métropole, qui conventionne pour cela depuis plusieurs années avec la CLER, concepteur et garant du dispositif au niveau national. Nous pensons qu’il s’agit là d’une très bonne initiative, sauf que, pour le moment, le SLIME de la métropole est notoirement sous-dimensionné par rapport à l’enjeu.
En effet d’un coté les besoins peuvent être estimés, selon la DREAL en 2015, à environ 9% des ménages de la métropole qui étaient, déjà avant l’explosion actuelle des prix de l’énergie, en situation de vulnérabilité énergétique « logement », soit environ 30 000 ménages. Rapporté à Rezé, cela fait 1 800 ménages. De l’autre côté, les résultats du SLIME sur son site apprenent que le nombre de ménage accompagnés à Nantes Métropole fin 2021 était de… 248 seulement !
Il faut donc passer la vitesse supérieure, et pour cela, pas de miracle, il faut des moyens humains, c’est à dire notamment des moyens budgétaires. Pour toute la métropole, le budget de l’année 2021 pour le SLIME était de 280 000 euros. Cela nous semble notoirement insuffisant.
Pour sa part, la Ville de Rezé perçoit , via la Taxe sur la Consommation Finale d’electricité (TFCE), plus de 600 000 euros par an de recettes. Nous réitérons la proposition que nous faisons depuis de nombreuses années : qu’une partie significative de cette somme soit affectée à la prévention de la précarité énergétique des ménages de Rezé, selon des modalités à discuter avec la métropole.
Bien évidemment il faudrait en parallèle communiquer aussi beaucoup plus sur ce dispositif, car qui en connaît l’existence aujourd’hui ? Pas grand-monde. Dans ce domaine comme dans d’autres en matière d’action sociale, le non recours aux aides est hélas massif.
17. Aide à l’achat – Récupérateur d’eau
Nous voterons bien évidemment pour cette proposition, face à une problématique qui va, d’après les experts, s’accentuer dans les années à venir.
Grâce à ces nouveaux récupérateurs, de l’eau de pluie récoltée sur les toits ira alors vers les végétaux. Mais nous savons que l’effet cumulé des récupérateurs d’eau, quel que soit leur nombre, est malheureusement négligeable sur la saturation des réseaux d’assainissement en cas d’orage.
Cette proposition va dans le bon sens et il nous semble qu’il faudrait multiplier ces initiatives de préservation de la ressource hydrique mais surtout changer d’échelle :
- Après les récupérateurs d’eau extérieurs, pourquoi ne pas envisager des aides pour les récupérateurs enterrés, qui ont de plus grandes capacités et permettent de nouveaux usages (toilettes, machines à laver…) ?
- La ville va-t-elle accentuer elle aussi sa récupération d’eau de pluie ?
- Va-t-elle accentuer les chasses au gaspillage de l’eau de ville dans les bâtiments municipaux ?
- Pousse-t-elle Nantes métropole à revoir sa politique de gestion des eaux usées traitées, pour les rediriger vers un usage agricole ?
- Peut-être, faudrait-il tendre plus globalement vers une limitation des sur-consommations d’eau de ville par l’instauration d’une tarification progressive des mètres cubes consommés ?
Cette question de l’eau, qu’elle soit de pluie ou de ville, pourrait être au cœur d’une réflexion municipale et citoyenne de grande ampleur. Pourquoi pas une réunion publique sur la question ?
19. Groupement de commandes – Fournitures et acheminement d’électricité, de gaz, et services associés
Actuellement comme chacun le sait, les prix de l’énergie flambent, et les perspectives de retour à des niveaux précédemment connus sont lointaines voire illusoires. Car la baisse des livraisons russes de gaz n’est pas le seul facteur explicatif de cette hausse, mais n’a été qu’un apport de plus, certes conséquent, à un vase déjà bien rempli.
Il y a aussi une lourde tendance de fond à l’augmentation de la demande mondiale en énergie, corrélative à la hausse du PIB mondial, et à la baisse de l’offre, liée à la limitation des ressources énergétiques de la planète : le pic mondial de production de pétrole conventionnel a été atteint en 2018, et la production française d’électricité est lourdement impactée par la faible disponibilité, pour de nombreuses années encore, du parc nucléaire national. Comme, par ailleurs, l’ultralibéralisme, notamment européen, a fait de l’énergie une marchandise comme les autres, la loi de l’offre et de la demande fait s’envoler les prix.
Dans l’immédiat, certaines collectivités, dont les contrats d’achats se terminent fin 2022, annoncent une multiplication de leur facture d’énergie par 3 ou 4 en 2023, à consommation équivalente. La Ville de Rezé échappe à ce risque en 2023 grâce à des contrats d’achat précédemment négociés, jusque fin 2023 pour l’électricité et mi-2024 pour le gaz, comme le signale la délibération. Mais il n’y pas de raison qu’elle y échappe à partir de 2024, même avec des groupements de commande, auxquels nous sommes favorables ce qui nous conduira à voter pour la présente délibération.
La délibération nous annonce, pour 2023, une facture d’électricité de 765 000€, et de gaz de 425 000 €. D’après le compte administratif 2019 de la ville, on doit y ajouter environ 200 000 € de chauffage urbain, 25 000 € de combustibles et 75 000 € de carburants. Soit un total de dépense de 1,5 millions d’euros.
Une multiplication par 3, c’est donc potentiellement une dépense supplémentaire de 3 millions d’euros pour la Ville, ce qui est considérable, presque 4 % du budget total de la ville.
Si toutes les raisons environnementales, sanitaires et géopolitiques ne suffisaient pas, voici donc une nouvelle raison, budgétaire cette fois, d’agir vigoureusement pour une réduction conséquente et rapide des consommations d’énergie du patrimoine communal (ou intercommunal). Les trois postes principaux de consommation des communes sont les bâtiments, les véhicules de service, ainsi que l’éclairage public même si cette dernière compétence est déléguée à la métropole. Concernant les bâtiments, vous avez, Madame la maire, rappelé récemment, dans la presse, que la Ville « réfléchissait » à la question des bâtiments énergivores. Nous ne pouvons qu’abonder dans cette voie, et espérons que des propositions concrètes et chiffrées sortiront prochainement de ces réflexions. Et de même pour ce qui concerne l’éclairage public ou les déplacements professionnels des agents.
Question à la maire
Madame la Maire,
En septembre 2020, le tout nouveau conseil municipal présidé par Monsieur Hervé Neau, a voté un vœu, encore consultable à ce jour sur le site de la mairie, en soutien à Salah Hamouri, menacé d’expulsion de Jérusalem.
Cette prise de position politique courageuse s’inscrivait dans une démarche de soutien à la Palestine initiée depuis de nombreuses années par la ville de Rezé, et les différents maires qui s’y sont succédés. Pour rappel, en 2018, une banderole était accrochée sur le parvis de l’Hôtel de Ville, avec les photos de Salah Hamouri et de la jeune Ahed Tamimi. En janvier 2020, Salah Hamouri était reçu par Monsieur le maire, Gérard Allard.
En septembre 2020, nous pensions Salah Hamouri déjà Citoyen d’Honneur de Rezé. Il s’est avéré que les démarches n’étaient pas allées à leur terme, au moment du changement de l’équipe municipale, mais que cette désignation ne serait finalement qu’une formalité, puisqu’elle était la suite logique de l’engagement de la ville en faveur de Salah Hamouri. Du moins le pensions-nous, nous, élus de Rezé à Gauche Toute.
De nombreuses autres villes ont, depuis, désigné Salah Hamouri Citoyen d’honneur de leur ville, dont par exemple Ivry sur Seine, Gennevilliers, ou Vitry, en juin dernier, en présence de la mère et de l’épouse de Salah Hamouri. Ces délibérations ont toutes été validées par les Préfets du Val de Marne et des Hauts de Seine.
En septembre 2022, Salah Hamouri se trouve désormais dans une situation encore plus critique qu’en 2020 : en détention provisoire depuis sept mois, il vient d’entamer une grève de la faim, avec trente autres prisonniers politiques pour dénoncer le système de la détention administrative, et leur prolongation abusive, sans motif ni jugement.
Vous nous avez transmis il y a quelques jours un courrier du Préfet de Loire- Atlantique vous conseillant de retirer le vœu émis lors du dernier Conseil Municipal de juin. Ce vœu portait sur l’emprisonnement de Salah Hamouri, et demandait au Président de la République d’intervenir pour obtenir sa libération.
Dans son courrier, le préfet cite un jugement du Tribunal administratif de Nancy de décembre 2018 à l’encontre des villes de Vandoeuvre et de Villerupt, en Meurthe et Moselle,etannulant des délibérations de soutien à des militants palestiniens.
Curieusement, il a omis de signaler que la Cour Administrative d’Appel de Nancy a infirmé cette décision en mai 2021 et que par conséquent le jugement du tribunal administratif de 2018 est irrecevable. Le jugement de la Cour d’Appel de Nancy fait donc jurisprudence.
Si la Palestine, ou Salah Hamouri, sont des sujets sans intérêt local pour le Préfet, pourquoi la banderole de 2018 n’a-t-elle pas été retirée de la mairie ? Pourquoi le vœu de septembre 2020 n’a-t-il pas été annulé ? Et pourquoi avoir validé un drapeau ukrainien sur le fronton de l’Hôtel de Ville ?
Quelle surprenante mise en garde préfectorale, alors que le Président de la République lui-même s’est inquiété de la situation de Salah Hamouri, lors d’un entretien téléphonique avec le premier ministre israélien, Yaïr Lapid, le 22 août dernier.
Nous pouvons comprendre votre réticence à la perspective de devoir se justifier auprès du Préfet, et de risquer une annulation de certaines délibérations, voire d’une interdiction de séjour en Israël en mesure de rétorsion. C’est la mésaventure de M.Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers. Est-ce une raison suffisante ? Il n’y a pas de mauvais combats, mais certains ont une portée politique plus large. Défendre Salah Hamouri n’est pas juste défendre un citoyen franco-palestinien, c’est défendre un avocat, un défenseur des droits humains, c’est dénoncer l’arbitraire israélien, c’est condamner la violation du droit international.
Nous prenons malheureusement acte que, deux ans après, ce projet d’accorder à Salah Hamouri la Citoyenneté d’Honneur n’est toujours pas à l’ordre du jour. Il vous appartient d’assumer politiquement votre choix.
Notre question est donc la suivante : malgré l’avertissement du Préfet, maintiendrez- vous ce vœu de juin 2022 ?