Expression de Rezé à Gauche Toute dans le magazine Rezé Mensuel de mars 2023.
Le « Contrat d’Engagement Républicain » (CER), en vigueur depuis janvier 2022, marque une étape importante dans le contrôle des associations, des fédérations et des personnes qui les animent (dirigeant·es, salarié·es, bénévoles).
Pour obtenir tout soutien (financier, matériel) et agrément public, il faut désormais signer ce « contrat ». L’association a alors une obligation de surveillance de ses membres et est responsable de leurs éventuels manquements aux « engagements républicains ». Le Haut Conseil à la vie associative, la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme ont rendu un avis particulièrement critique sur ce texte, avec ses formulations imprécises laissant place à un pouvoir de large interprétation de la part des autorités administratives (et non pas judiciaires). Les sanctions encourues sont le refus – ou le retrait – de la subvention, de l’agrément ou de la reconnaissance d’utilité publique. Pour exemple, le préfet de la Vienne a demandé à la mairie et à la communauté de communes de Poitiers de retirer la subvention accordée à l’association Alternatiba pour l’organisation d’un « Village des alternatives » : une formation à la désobéissance civile y était prévue… contraire, selon le préfet, à des engagements du contrat, comme ne pas « entreprendre ni inciter aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ».
Résistons à cette mise au pas des associations, qui renforce la dérive autoritaire de l’État et de l’arbitraire. Nous mobilisons les associations rezéennes et demandons aux collectivités territoriales de rendre ce contrat sans effet.