Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 17 novembre 2022.
Régime de prévoyance collecteam – Nouvelles conditions au 1er janvier 2023
Le groupement Collecteam / IPSEC a résilié à titre conservatoire jusqu’au 31 décembre 2022, le contrat de prévoyance conclu, en janvier 2013 et renouvelé en janvier 2020, avec 18 structures de Nantes Métropole, dont la ville et le CCAS de Rezé au profit de leurs agents désireux d’être couverts pour un risque de prévoyance.
Le motif invoqué est un déséquilibre financier entre les cotisations versées et les prestations servies sur les années 2020 et 2021, dû notamment à l’augmentation de la prise en charge financière d’arrêts maladie longue durée. Cette information nous a été donnée sans plus d’explication sur le nombre de ces arrêts et leur répartition sur les 18 structures concernées.
Pour pérenniser ce contrat, Collecteam / IPSEC impose, une augmentation de 15 % des cotisations, non négociable, sur toutes les formules à compter du 1er janvier 2023.
Bien que conscients, que lorsqu’un organisme de prévoyance a décrété une augmentation de ses tarifs, il est très difficile de conclure rapidement un nouveau contrat avec un autre organisme et que par conséquent, les bénéficiaires dudit contrat ne peuvent que se plier à cette augmentation, sous peine de ne pouvoir plus assurer le risque prévoyance pour les salariés, nous nous abstiendrons sur ce vote :
En effet, il est pour nous inacceptable, que cette augmentation, non négligeable, des cotisations à hauteur de 15 % soit supportée uniquement par les agents.
Nous demandons à ce qu’elle soit répartie entre l’employeur (ici la municipalité) et les agents.
Et à ce jour, la municipalité n’a fait aucune proposition et aucune négociation n’est en cours avec les organisations syndicales, qui pour cette raison ont donné un 2ème avis défavorable au comité technique de lundi dernier 14 novembre.
Nantes Métropole Aménagement – Rapport d’activités 2021
Chaque année la présentation de ces trois rapports de la métropole arrive simultanément en conseil municipal. C’est une masse d’information très conséquente, et la forme de la présentation ne nous permet pas d’échanger en conseil municipal de manière satisfaisante sur le fond. Ce n’est pas ce soir que nous pourront traiter des 464 pages de ces divers rapports récemment transmis aux élu·es de Rezé.
Rezé à Gauche Toute critique depuis des années l’action de la métropole et la façon dont il en est rendu compte ici devant les rezéennes et les rezéens. Nos désaccords sont connus, nous avons eu l’occasion de les détailler les années précéédentes, je n’y reviendrai donc pas ce soir.
Je réitère néanmoins rapidement nos propositions pour améliorer cet état de fait :
- échanger en amont sur les dossiers saillants
- présenter ces rapports de manière fractionnée et thématique pour pouvoir rentrer dans le détail des actions menées par la métropole.
Cela nous semble une nécessité au vu du poids décisionnaire de la métropole dans nos vies.
En l’état, cette communication massive et descendante nous semble toujours aussi peu satisfaisante. Pour que chacun-e puisse juger de la teneur des documents, voici une phrase extraite, presque au hasard, du rapport de Nantes Métropole Aménagement, p. 27. Je cite : « En 2022, il est notamment prévu : […] La poursuite de la contribution des filières au projet urbain (sourcing, focus groupes sur le cadre des consultations immobilières) », fin de citation. Si quelqu’un dans l’assemblée peut traduire ces anglicismes et expliciter le sens de ce genre de phrases, cela pourrait servir de support à l’échange. En tout cas, on peut je crois y mesurer tout le caractère technocratique de cette institution qui décide de tant d’aspects de nos vies comme de celles des habitantes et habitants des communes voisines.
ZAC Château – Approbation de la charte de relogement
Cette charte est importante car elle permet de formaliser la prise en charge des familles à reloger. Nous approuvons donc cette démarche.
Pour autant, cette charte manque cruellement de précisions, notamment sur des aspects vitaux pour la vie des habitants à reloger.
En premier point, nous nous interrogeons sur la place laissée aux personnes en situation de handicap. Vous souhaitez mettre en avant des commerces de proximité en Rez-de-Chaussée. Pourquoi pas. Mais lorsqu’un ascenseur tombe en panne, il n’y a plus aucune accessibilité aux étages. Réserver prioritairement les espaces en rez-de-chaussée aux habitants en situation de handicap nous semble tout aussi prioritaire.
En second point, le périmètre de relogement est particulièrement flou.
L’article premier de la Charte indique que « Le processus de relogement doit permettre d’impliquer les locataires dans leur relogement, en étant au plus proche de leurs besoins ». Mais il est aussi indiqué que » les habitants concernés sont relogés de manière prioritaire à toutes les autres demandes sur l’ensemble de l’agglomération ». Sur l’ensemble de l’agglomération. Nous présumons donc que l’on peut être relogé à Thouaré-sur-Loire. Ou à Saint Léger les Vignes.
- Si la personne relogée a son travail à proximité du quartier du Chateau, tant pis pour elle ?
- Si la personne relogée est en grande précarité, sans moyen de locomotion, qu’elle désire rester près du tram, de la pharmacie, du Lidl, de la boulangerie…, tant pis pour elle ?
- Si la personne relogée est âgée, avec peu d’autonomie, et qu’elle est relogée par exemple aux Mahaudières, tant pis pour elle ?
Bref, nulle part dans la charte ne se trouve la garantie que les habitants resteront à proximité de leur ancien quartier.
Une solution pourrait être alors un relogement provisoire, en attendant de pouvoir revenir dans le quartier du Chateau, mais nous n’en avons pas trouvé trace.
En troisième point, au-delà de la question épineuse du relogement des habitants : nous ne comprenons toujours pas votre obstination à vouloir construire encore deux bâtiments de 9 étages chacun sur la place Odette Robert, anciennement place du Pays de Retz.
Ce quartier est déjà extrèmement dense, puisque l’on parle de 73 logements par hectare, selon les études de l’Auran, alors que la moyenne sur Rezé est quatre fois moins élevée, avec 17 logements par hectare. Vous voulez donc désenclaver, décloisonner le quartier, en détruisant des bouts d’immeuble, tout en construisant deux hautes tours sur la place Odette Robert.
Quel paradoxe alors de lire en préambule de la Charte : « Ouvrir le quartier et ramener la nature en ville » ! La nature dont vous parlez concerne-t-elle les quelques arbres plantés entre les immeubles ? Ou l’herbe rare entre les rails du tramway ? Ces ouvertures au milieu des immeubles auraient pu, au contraire, permettre la création d’un véritable corridor écologique, reliant les Mahaudières au parc Paul Alain, et ramener la nature en ville.
La place Odette Robert, pour bitumée qu’elle est déjà, est un espace ouvert, un poumon de respiration pour les habitants du quartier. C’est le lieu emblématique du marché. C’est là où l’on peut se garer pour aller aussi à la médiathèque, dont le parking a laissé place au skate-park. Ou tout simplement laisser sa voiture au profit du tramway.
Aussi, cette charte, dont l’objectif est tout à fait louable, doit contenir selon nous deux garanties :
- la garantie, si on le souhaite, d’être relogé à proximité raisonnable du quartier du Château. On parle là de 10 à 20 minutes maximum à pied.
- la possibilité d’un relogement provisoire, en attendant un retour dans les nouveaux logements.
Nous demandons donc d’ajouter ce soir ces deux amendements dans la délibération, pour garantir aux habitants impactés un relogement vraiment conforme à leurs besoins.
TZCLD – Comité local pour l’Emploi – Désignation des représentants pour la Ville
Lors du conseil municipal de novembre dernier, nous avions voté contre la mise en place de cette expérimentation. Au passage, je rappelle que pour cette raison, nous avons été qualifié.es de dogmatiques lors de ce conseil municipal.
Et bien le lendemain de ce conseil municipal, sur le marché, nous avons été remerciés pour cette intervention, par une personne salariée de la mission locale. Et pour cause ! Depuis que la mission locale a été intégrée à l’ATEDEC (association territoriale pour le développement des emplois et des compétences) en novembre 2018, les personnels dénoncent des départs en retraite non remplacés, des baisses de dotation de l’état : on est passé d’un financement de l’État de 60 % à 40 %. La part de Nantes métropole a augmenté et est devenue plus importante que celle de l’État. Encore un désengagement de l’État parmi tant d’autres.
Les personnels de la mission locale dénoncent le fait qu’on ne leur donne absolument plus les moyens nécessaires pour accomplir leur mission.
Alors aujourd’hui on reparle d’une expérimentation avec ce nouveau dispositif Territoire Zéro Chômeur que nous continuons de contester. Avant de tester un nouveau dispositif, commençons par ne pas détruire les dispositifs existants…
Bien sûr nous n’avons rien contre les personnes que vous proposez pour représenter la ville au sein du comité local pour l’emploi, mais comme nous continuons de contester ce dispositif, nous nous abstiendrons sur cette délibération.