Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 19 mai 2022.
Réponse à la conférence citoyenne
L’esprit global de ces réponses apportées aux préconisations de la conférence citoyenne nous convient. Nous pensons aussi que la tranquillité publique n’est pas seulement l’affaire d’un service dédié à ce sujet. Il concerne effectivement presque tous les services de la ville, et c’est ce que vous affirmez lorsque vous évoquez la transversalité du sujet Notamment au travers des quatre principes qui guident la politique de la ville sur ce thème. Il nous semble important de revenir sur quatre points de votre réponse :
- Premier point, vous dites « avoir réactivé le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ». Nous savons que la crise sanitaire a empêché nombre de réunions, et notamment celles du CLSPD, mais nous espérons que cette instance pourra désormais se réunir plus fréquemment et devenir plus opérationnelle qu’elle ne l’a été jusqu’à maintenant… nous approuvons bien sûr la décision d’intégrer des citoyennes et des citoyens de Rezé à la plénière du CLSPD.
- Deuxième point que nous voulons évoquer : La conférence citoyenne, comme Rezé à Gauche Toute d’ailleurs, ne pense pas que du bien du dispositif de participation citoyenne.
Je cite ce passage du livret des préconisations de la conférence citoyenne : « le dispositif de participation citoyenne est insuffisant, ambigu et présente des risques d’entre soi pouvant être néfastes ». Ce à quoi vous répondez : « Nous développerons le dispositif de « Participation citoyenne », auquel la Ville de Rezé a adhéré en janvier 2022 ». Sur cette réponse, vous pouvez vous en doutez, puisque nous avions voté contre la mise en place de ce dispositif au conseil municipal du 30 septembre dernier, nous sommes en désaccord avec la réponse apportée. - Troisième point : la vidéo surveillance, que Rezé à Gauche Toute a toujours contestée. Là encore, je cite un passage des préconisations de la conférence citoyenne : « nous recommandons de renoncer au développement de systèmes de vidéo surveillance sur le territoire rezéen ».
Dans votre réponse, vous soulignez vous-même que, je cite : « L’efficacité de la vidéo protection des espaces publics pour la prévention de la délinquance reste difficile à établir ».
Pour nous, la vidéo surveillance n’est pas un moyen de prévention de la délinquance. Elle peut peut-être parfois aider la police nationale pour les enquêtes. Mais dans ce cas, est-ce à notre collectivité de la financer ?
Pour rappel, l’implantation d’une caméra coûte environ 10 000 €, auquel il faut ajouter 3200 € de fonctionnement par an et par caméra. Étant donnée la préconisation de conférence citoyenne, pourquoi ne pas tout simplement l’abandonner ? Ainsi les économies réalisées permettraient de basculer ces sommes dans un autre secteur du budget de la tranquillité publique … - Enfin dernier point que nous voulons aborder. Vous annoncez ce soir une consultation sur l’opportunité de la création d’une police municipale à Rezé. Vous savez, et les rezéennes et rezéens doivent le savoir aussi, que nous sommes contre la création de cette police municipale. Rassurez-vous nous n’allons pas engager, là, maintenant, le débat sur ce sujet complexe et qui est l’objet d’une controverse, y compris au sein des membres de la conférence citoyenne. Par contre, ce soir, nous annonçons que nous saisirons toutes les occasions, avant la consultation, pour développer publiquement nos arguments contre la création de cette police municipale.
14. Réorganisation du pôle SSIAD/SAAD
Lors du conseil municipal du 3 février dernier, nous avons approuvé l’avenant à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire et médico social COPAVIE.
Aujourd’hui, c’est la réorganisation du pôle Service de Soins Infirmiers à Domicile et Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile que nous entérinons, à commencer par les modalités organisationnelles. Cette mise en en place vise à améliorer le service rendu aux usagers via l’offre de meilleures conditions de travail aux agent·es, notamment au travers des axes suivants :
- Tout d’abord, tenir compte de leurs souhaits dans l’organisation de leur travail. En définissant des plannings de travail identiques et donc équitables entre les agent·es, notamment le soir et les week-ends. Même si les rotations de week-end reviennent vite, surtout à l’épreuve du réel. Des embauches supplémentaires permettraient d’alléger la charge pour toutes et tous comme le rappellent les organisations syndicales.
- Ensuite, en augmentant les effectifs de plus de six équivalents temps plein au Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile pour permettre l’élargissement des horaires d’intervention quotidien. Et surtout pour intervenir les samedis et dimanches afin d’assurer la continuité des soins et de la prise en charge des personnes.
- En favorisant également la coordination entre les auxiliaires de vie et les aides-soignantes par des temps de transmission, de formation et d’analyses des pratiques. Des outils indispensables pour assurer un haut niveau de qualité des soins et de prise en charge.
- Par ailleurs, en proposant aux agent·es des formations qualifiantes, par exemple en donnant accès aux auxiliaires de vie à la formation à la fonction d’aide-soignante, qui permet d’améliorer leurs compétences et leur qualification.
- Enfin en termes de rémunération, par l’octroi de la prime « grand âge » . Et en instaurant l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, accordée aux personnels de la filière sanitaire et sociale.
Il reste à espérer que le recrutement des professionnels ne sera pas trop difficile. Actuellement, le recrutement d’Aides-Soignantes et d’Infirmières est très complexe dans tous les secteurs de la filière sanitaire et médico-sociale. Le nombre de postes à pourvoir étant supérieur au nombre de candidats. C’est notamment le fait de conditions de travail, de formation et de rémunération peu avantageuses. Nous voulons croire que les axes avancés ici permettront de surmonter ces difficultés.
15. Définition de nouveaux projets et création des emplois non permanents nécessaires à la réalisation des ces projets
Nous allons voter pour cette délibération, mais nous souhaiterions pointer un élément qui nous chagrine.
Pour un poste de chargé de relogement, dont la mission sera de reloger les familles dont l’appartement sera rasé, on peut comprendre -un peu- le principe d’un contrat sur 2 ans. En espérant que 2 années suffisent.
En revanche, qu’un poste de coordinateur Divadom fasse l’objet d’un contrat de ce type, cela nous semble déjà plus discutable.
Ce n’est pas tant de pointer la responsabilité de la ville de Rezé, puisqu’après tout, qui dit « dispositif » dit surtout « subventions », et nous savons que la recherche de subventions est un travail de haute lutte, pour compenser les baisses continues des dotations d’Etat.
Mais c’est plutôt le recours à ce type de contrat, pour une mission que l’on peut assez aisément considérer comme pérenne : organiser des prestations coordonnées pour maintenir à domicile et s’assurer du suivi des personnes qui intègreront le dispositif devrait probablement prendre plus que 2 ans et demi, qui est la durée de cette mission.
En effet, l’Agence Régionale de Santé fixe un plafond de 30 personnes à terme. Pourquoi si peu ? Si le dispositif est efficace et les besoins bien repérés, nous pouvons au contraire penser que ce plafond deviendra un plancher. Il est donc vraisemblable qu’à l’issue de ces 2 ans et demi, la pérennité de ce poste de coordinateur va se poser.
Si la Mairie hésite à pérenniser, il est possible de prolonger ce contrat… jusqu’à 6 ans !
Sous prétexte d’expérimentation, nous avons là l’illustration parfaite de la fragilisation de la Fonction publique, mise en place en 2019, avec le soutien des députés macronistes.
La précarité des contrats, dans la fonction publique, c’est -déjà- plus de 20% de contractuels, avec en majorité des CDD de moins d’un an. Or, ce dispositif permet d’élargir encore le recrutement sous contrat. Et il ne s’agit pas forcément des profils les moins qualifiés : nous pouvons désormais avoir des responsables de service (à l’urbanisme, aux finances), sur des contrats courts, le temps de leur mission.
Nous ne voyons pas en quoi précariser le parcours professionnel permettra de mieux s’impliquer et de donner du sens à son travail.
C’est aussi oublier un peu vite que le Statut général de la Fonction Publique permet déjà à des fonctionnaires formés et qualifiés d’exercer ces missions non habituelles. Avec des contrats de 6 ans, nous sommes loin de la mission ponctuelle pour de nouvelles expérimentations. C’est la raison pour laquelle le grade doit demeurer distinct de l’emploi car il protège et les agents, et les citoyens, qui ne seront pas soumis à l’arbitraire de recrutements sur des missions de service public.
Pour en revenir à ces contrats non permanents, l’effet d’aubaine ne peut être le seul moteur de l’action politique de la ville. Nous appelons donc à la plus grande vigilance sur ces questions, car il nous appartient, politiquement, de défendre le service public et les conditions d’exercice des agents de la ville.
21. Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) – Financement de l’animation
Nous avions expliqué notre opposition à ce dispositif lors du conseil municipal de novembre. Je ne détaillerai pas ici à nouveau les arguments qui nous ont conduit à voter contre. Force est de constater en tout cas que nos alertes n’ont pas trouvé de réponse. Qu’il s’agisse de l’attaque de l’emploi public, de la concurrence à l’emploi du privé, de l’absence de négociations employeur, ou d’attrait un peu béat pour la nouveauté, par exemple. Les Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée actuellement actifs continuent à en faire la démonstration.
Nous continuons à penser que l’action à prioriser est de s’appuyer sur et de renforcer les dispositifs existants, la lutte contre le non-recours au droit, l’insertion professionnelle, la mission locale, etc. C’est une utilisation plus judicieuse de l’argent de la ville et de la métropole notamment.
Et d’argent, il est d’ailleurs question ce soir, avec cette proposition de financer l’animation du dispositif via une association locale. C’est pourtant normalement le rôle du Comité Local pour l’Emploi, qui réunit habituellement les partenaires locaux et institutionnels. Et c’est ensuite le rôle de ce Comité Local pour l’Emploi de piloter les Entreprises à But d’Emploi. Ici, avec l’introduction d’un acteur supplémentaire, on pert en clarté. Quel périmètre d’action, de décision et de responsabilité à moyen terme entre cette association, le Comité Local pour l’Emploi et les Entreprises à But d’Emploi ?
Notons par exemple que la convention en annexe propose de missionner l’association pour, entre autres : fabriquer du consensus local, rencontrer des personnes durablement privées d’emploi, identifier les travaux utiles, etc. Toutes ces missions sont présentées par l’association nationale Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée… comme relevant du Comité Local pour l’Emploi ! On est en plein mélange des genres.
Ajoutons que Nantes Métropole annonce se mobiliser via la création d’un comité de pilotage métropolitain qui a notamment pour mission de mutualiser les moyens et contribuer à la constitution des Comités Locaux pour l’Emploi. Si l’on met de côté l’ajout de cette couche supplémentaire du mille-feuille technocratique, dont se passe d’ailleurs la grande majorité des Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée existants, la question demeure : pourquoi créer deux équipes pour animer l’expérimentation, une à Rezé et une à la Métropole, voire trois si le même montage est reproduit quartier Bottière-Pin-Sec à Nantes ? Quel est finalement le soutien de la Métropole, au-delà du soutien financier si nous devons aussi animer le dispositif ici à Rezé ?
Cette confusion notamment motive notre abstention ce soir, sans même revenir sur notre opposition de fond à cette expérimentation.