Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 25 mars 2022.
6. Ville de Rezé et Services Annexes – Budget Primitif pour l’exercice 2022 – Approbation
Il y a un an, nous étions invité·es à nous prononcer sur un budget encore largement marqué par les choix de l’équipe municipale précédente, battue en 2020 par la volonté de changement d’une large part de la population rezéenne. Aujourd’hui, l’équipe actuelle montre ses propres ambitions pour 2022 et les années à venir.
Nous avons eu l’occasion lors du conseil municipal de début février de débattre des orientations budgétaires proposées pour cette année, et plus largement pour ce mandat. C’est maintenant le temps de la décision.
Merci pour la présentation de ce budget, qui permet d’apprécier les évolutions proposées et de mesurer la marque du programme politique porté et des priorités données dans le mandat. C’est notamment au travers de l’engagement des agents, des directions et des élu·es en responsabilité que nous avons devant nous ce soir une proposition de budget équilibrée, ce qui n’est pas une mince affaire dans la période de grande incertitude que nous vivons.
Bien sûr, le plus important, c’est la façon dont on atteint cet équilibre budgétaire. C’est ce qui révèle la nature des politiques menées. Depuis 2020, on voit une hausse des dépenses de fonctionnement, que nous revendiquons depuis fort longtemps. Il était grand temps d’investir dans l’humain et de donner aux personnels de la ville les moyens de travailler correctement. La ville s’emploie depuis 2020 notamment à un rattrapage des dépenses de personnel, bien trop contraintes depuis des années. C’est le cœur du service public du quotidien. Il faut poursuivre cet effort, cette année et les suivantes, car la population de Rezé croît rapidement et ses besoins aussi.
Certes, nous sommes toujours contraints par la loi de finances plafonnant l’augmentation annuelle du budget de fonctionnement à 1,2 %. Mais ce plafond disparaîtra l’an prochain et ce sera alors l’occasion d’être plus ambitieux en termes d’embauches et de perspectives d’évolution pour les agents et agentes de la ville. Toujours dans l’optique d’un meilleur service aux rezéens et rezéennes.
De l’autre côté, en investissement, l’ambition est aussi là, et les hausses budgétaires sont conséquentes. On nous propose de passer d’un budget annuel moyen de 9 millions d’euros par an dans le municipe précédent à plus de 11 millions par an dans ce mandat comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire. Certes, il n’est pas question en investissement de limite réglementaire en ce qui concerne l’évolution annuelle. Mais ce n’est pas, au contraire, une raison pour investir de façon démesurée. Car chaque investissement induit ensuite des dépenses de fonctionnement pour faire fonctionner les équipements. Il nous semble donc capital de faire preuve de mesure en matière d’investissement, de chercher à faire au plus juste en terme de budgets. Deux exemples de leviers qui nous semblent insuffisamment exploités :
- Premièrement, la maîtrise d’oeuvre en régie municipale. Pour limiter les intermédiaires, suivre au plus près les projets, et maîtriser les coûts.
- Deuxièmement, réinterroger les investissements dans le numérique. La programmation pluriannuelle des investissements annonce plus de quinze millions d’euros pour ce secteur. Cela nous semble énorme, et moins prioritaires que d’autres investissements dont la ville a besoin. Nous aurons l’occasion d’en reparler plus tard ce soir.
La contrepartie de cette ambition sur le volet fonctionnement, et d’une section investissement également en forte hausse, c’est que l’équilibre doit se faire avec des recettes nouvelles. Nous sommes favorables à la hausse d’un point de la taxe foncière, nous l’avons dit. Mais l’évolution équitable de la fiscalité viendra d’une révision des bases, ce qui dépasse les compétences de la commune. Par ailleurs, nous acceptons également le recours plus fort à l’emprunt, même si ce levier ne pourra pas être activé largement à long terme. Sous peine de dégrader l’image de la ville auprès des financeurs, et surtout de gréver le budget par le service de la dette.
En matière de choix d’investissements, le programme Rezé Citoyenne annonçait que, je cite, « les projets d’investissement de la ville seront débattus avec les habitant·es ». C’était l’engagement n°21. Mais force est de constater que les choix qui nous ont été présentés sont actés. Alors oui, l’explication, l’écoute, le dialogue sont présents. Et la concertation est souvent à l’œuvre pour arbitrer des aspects pratiques ou mineurs. Mais nous avons besoin de débat au fond sur le bien-fondé, l’ambition et la priorité des projets. C’est pour nous une occasion manquée de mesurer les attentes de la population et de trouver la meilleure façon d’y répondre. Et ainsi de profiter d’une intelligence collective large pour mieux penser l’investissement, pour chercher à faire mieux, moins cher, plus malin.
L’intelligence collective en matière de choix budgétaires passerait aussi pour nous par une commission finances extra-municipale ouverte à tous et toutes. La ville a lancé une commission citoyenne des mobilités récemment, ce format pourrait être décliné pour parler finances. Si nous saluons l’atelier finances à destination des élu·es, nous réitérons notre demande d’un format ouvert à la population pour partager les connaissances et débattre des priorités.
Pour conclure, un mot pour expliquer notre vote. Comme je viens de l’exprimer, notre association juge favorablement cette proposition de budget, avec quelques réserves de taille. Ce qui nous conduit à scinder le vote des élu-es de Rezé à Gauche Toute sur ce point. Non pas pour refléter la préférence de chacune et chacun d’entre nous, mais pour nous faire le relais de la diversité des points de vue des membres de notre association citoyenne.
7. Ville de Rezé – Budget 2022 – Vote des taux – Approbation
Comme nous l’avons évoqué lors du précédent conseil municipal, nous approuvons cette augmentation de la taxe foncière, avec un taux relevé de 1 %.
Nous avions soulevé la problématique des valeurs locatives sur Rezé. Cette impossibilité à revoir les valeurs locatives est une véritable épine dans le pied des collectivités car la sous-imposition a un impact direct sur les finances publiques, et sur l’autonomie financière de la commune.
Ainsi l’Association des Maires de France déclarait en 2019 :
« […] la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est une nécessité impérieuse tant pour la préservation des ressources fiscales et l’autonomie des communes et de leurs intercommunalités, que pour l’équité entre les contribuables. »
À cette sous-évaluation fiscale s’ajoute désormais la suppression de la taxe d’habitation qui était pourtant, malgré ses défauts, l’un des poumons financiers des collectivités locales. L’État s’est engagé à reverser correctement ce manque à gagner. Mais pour combien de temps ? Et pour quel montant ? La mécanique des dotations est bien d’être suspendue aux choix de l’État de reverser, ou pas, ou peu, le manque à gagner. Alors qu’une imposition locale reste une ressource quantifiable, évaluable, permettant de se projeter, d’anticiper, et de planifier.
La libre administration des collectivités doit rester une réalité. Leur liberté d’action dépend aussi des moyens financiers qui leur sont garantis. Et des moyens humains accordés à la direction des finances, en arrêtant de supprimer des postes de géomètres du cadastre ou de contrôleurs.
15. Convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles
Profitons de cette délibération pour rappeler le point de vue de Rezé à Gauche Toute sur l’utilisation du numérique dans les écoles, mais aussi d’une manière générale dans nos vies.
Un espace numérique pour faire un lien entre l’école et les familles, c’est intéressant. L’Espace Numérique de Travail ici proposé peut avoir des aspects pratiques. Ayons toutefois en tête qu’il ne remplacera jamais la relation humaine, les rencontres entre parents et enseignants, entre les parents eux-mêmes, de manière formelle ou improvisée, souvent au portail à la sortie des classes. Ces échanges directs ont tellement manqué à tout le monde pendant les deux années de crise sanitaire que nous venons de traverser ! L’école doit garder la place prépondérante qu’elle occupe dans la vie sociale de la cité.
La crise sanitaire nous a aussi rappelé et n’a fait que confirmer ce que les enseignants savaient déjà. Un certain nombre de famille ne dispose pas du matériel et des savoirs nécessaires pour profiter d’un espace numérique de travail. Il peut donc marginaliser encore plus un public déjà fragile.
Par ailleurs, les équipes éducatives doivent trouver un équilibre. L’école doit essayer de participer à la réduction de la fracture numérique dans les apprentissages dispensés aux enfants, mais doit aussi apprendre à s’en passer et démontrer ses usages excessifs, avec des conséquences parfois dramatiques sur le développement psychologique des enfants et adolescents.
Enfin, rappelons qu’au total, le numérique consomme plus de 10% de l’électricité mondiale, soit l’équivalent de 100 réacteurs nucléaires.Nos usages numériques augmentent rapidement, et les consommations de matières et d’énergies associées également. Cette croissance du numérique est un véritable enjeu environnemental pour les années à venir.
Dans un objectif de transition énergétique où l’on souhaite tendre vers la fin du nucléaire, il paraît essentiel de prendre en compte la consommation croissante du numérique, qui risque d’être difficile à alimenter avec des énergies renouvelables.
De plus, en matière d’émissions de CO2, le numérique polluerait encore plus que le transport aérien.
Rezé à Gauche Toute invite donc chaque citoyen.ne à la réflexion sur la limitation de l’usage du numérique.
27. Vœu du conseil municipal – contre les armes nucléaires
Les armes nucléaires représentent une menace inacceptable pour les populations à travers le monde. C’est pour cette raison que le 7 juillet 2017 aux Nations unies, 122 Etats ont voté l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Tous les gouvernements sont à présent invités à signer et à ratifier cet accord mondial crucial qui interdit l’utilisation, la production, le stockage, la menace d’emploi des armes nucléaires et ouvre la voie à leur élimination totale.
Le 24 octobre 2020, le seuil nécessaire des 50 ratifications minimum a été́ atteint, assurant son entrée en vigueur le 22 janvier 2021. Depuis cette date, les armes nucléaires sont illégales au regard du droit international humanitaire. En souscrivant à cet Appel promu par ICAN (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons), les villes et communes peuvent faire entendre leur voix pour aider à créer un mouvement de soutien pour cette nouvelle norme du droit international.
« Notre ville est profondément préoccupée par la lourde menace que les armes nucléaires posent aux populations à travers le monde. Et particulièrement dans le contexte que nous connaissons avec la guerre en Ukraine. Nous sommes fermement convaincus que nos habitants ont le droit de vivre dans un monde libre de cette menace. Toute utilisation, délibérée ou accidentelle, d’arme nucléaire aurait des conséquences catastrophiques durables et à grande échelle pour la population et pour l’environnement. Par conséquent, nous soutenons le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et appelons notre gouvernement à y adhérer. »