Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 3 février 2022.
2. Débat d’orientation budgétaire 2022
Nous avons bien noté l’accent porté sur ce mandat au rattrapage des investissements concernant le pôle Jeunesse et Enfance, c’est-à-dire notamment les écoles. Mais reste encore à combler le retard en matière de crèches, pour ne citer que cette problématique.
Nous en profitons pour réitérer notre proposition d’améliorer les capacités de la ville en matière de maîtrise d’œuvre et de régie directe : cela peut permettre de baisser les coûts d’investissement, en supprimant des intermédiaires et en donnant une plus grande lattitude de choix dans la réalisation, que ce soit en matière de constructions neuves ou en réhabilitation.
Nous ne sommes pas opposé·es à l’augmentation d’un point du taux d’imposition de la taxe foncière. Pour autant, nous avons aussi abordé, en amont du conseil municipal, la question de la révision des valeurs locatives. La dernière révision générale du calcul de la valeur date de 1970. Avec la loi de finances 2020, et à partir de 2026, la totalité des logements se verraient progressivement appliquer une valeur locative révisée. Ce qui, sur Rezé, devrait avoir un impact significatif, même si trop lointain, sur les recettes, puisqu’un nombre important de logements sont aujourd’hui sous-imposés. Ces recettes fiscales supplémentaires devraient éloigner le risque d’effet ciseaux qui nous a été présenté. A-t-il été déjà prévu une estimation, même approximative, de ces recettes ?
Nous pourrions alors, malheureusement seulement dans le mandat suivant, envisager plus sereinement une augmentation plus importante des dépenses de fonctionnement, c’est à dire de personnel, de prestations de services ou de subventions. Pour répondre à cette ambition de mieux prendre en main la maitrise d’œuvre, mais aussi, plus généralement, de répondre mieux à l’augmentation de la population rezéenne et à ses besoins notamment en matière sociale, écologique, sécuritaire, démocratique, qui, comme nous le révèle la programmation pluriannuelle des investissements, ne relèvent que peu des dépenses d’investissement au sens comptable, mais qui relèvent de l’investissement dans de l’humain, pour du contact, de l’expertise, et du service .
4. Commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation d’handicap – Rapport 2020
Merci pour cette présentation des travaux de 2020. On peut regretter le décalage avec lequel ce rapport est traditionnellement présenté, mais nous comprenons que le travail nécessaire de compilation entraîne du délai. L’année 2020 a été marquée par l’arrivée de la crise sanitaire et de nombreuses actions en ont donc pâti. Il nous semble d’autant plus important de saluer le travail de la délégation, de la commission accessibilité et des services sur ces thèmes essentiels. Et plus globalement, l’inclusion par la ville et l’implication des personnes concernées par le handicap.
La mise en accessibilité de l’ensemble des bâtiments publics de la ville est poursuivie, avec des arbitrages clairs. L’accessibilité numérique n’est pas oubliée, avec les travaux en cours sur le site web de la ville.
L’un des gros chantiers actuels dans la ville de Rezé est le projet de la ZAC de Pirmil-les-Isles. Le travail de concertation en cours a permis de recueillir la parole d’un groupe de personnes sur la question des déplacements dans ce futur quartier, et la plupart des remarques ont été intégrées. Gageons que cela permettra de mieux inclure l’ensemble des habitant·es à l’avenir.
Nous voulons également souligner la création d’un poste de chargée d’inclusion scolaire pour l’accompagnement des équipes éducative, c’est une avancée importante qui gagne à être connue.
Un pan reste à couvrir, celui du recensement et de l’analyse des logements accessibles dans la commune. Nous avons bien noté que Nantes Métropole avait procédé au recensement, et qu’il restait désormais à compiler et exploiter ces résultats. À quelle échéance pouvons-nous espérer connaître l’état du parc de logements accessibles de Rezé, afin de voir si’il correspond aux besoins de la population ?
18. Avenant à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale COPAVIE
Nous voterons pour la signature de cet avenant qui répond en grande partie aux réserves que nous avions sur ce dispositif à sa création.
En effet, Rezé à Gauche Toute approuve les modifications apportées à cette convention sur les modalités de coopération et de développement du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale COPAVIE, et plus particulièrement le maintien de la gestion des personnels du SAAD et du SSIAD par la collectivité. De même, nous approuvons la suppression de délégation de gestion des services ou des établissements par COPAVIE.
Rezé à Gauche Toute approuve également la volonté réaffirmée de la ville et du Centre Communal d’Action Sociale de continuer à participer aux projets et actions mis en place par le GCSMS, afin d’améliorer la prise en charge des personnes âgées et handicapées et de veiller à la coordination des services destinés à ces personnes fragiles et souvent en difficultés en lien avec les partenaires du territoire rezéen.
Toutefois, nous aimerions avoir une précision sur « le maintien de la possibilité de transfert des autorisations de fonctionnement » évoqué dans la délibération. Dans quel cas et dans quel cadre pourront avoir lieu ces transferts, et sur quelles modalités ?
19. Subvention exceptionnelle à l’association France Palestine
La panoplie du régime d’apartheid de l’état israélien pour perpétrer le transfert forcé des Palestiniens de Jérusalem est diversifiée et inhumaine : démolition de maisons, expulsions confiscations de terres, harcèlement, emprisonnement, privation du droit à la santé et à l’éducation. Et une des plus récentes : le retrait du statut de résident pour défaut d’allégeance.
Salah Hamouri est le premier visé par l’application de cette loi inique. Il se bat pour lui mais aussi pour toutes et tous les autres qui risqueraient de subir le même sort après lui.
L’asphyxie financière est un des moyens utilisés par Israël pour rendre la vie des Palestiniens de Jérusalem impossible. C’est pourquoi nous voterons cette délibération de soutien financier à Salah Hamouri, pour l’aider à mener à bien ses actions juridiques.
Pour encourager les rezéens et les rezéennes qui le souhaitent à participer à ce soutien financier, nous proposons que le service communication de la ville affiche le lien de la cagnotte de soutien à Salah Hamouri sur le site internet de la ville.
Merci à cette assemblée d’exprimer encore une fois l’attachement de la ville de Rezé au respect des droits humains.