Interventions au conseil municipal du 30 septembre 2021

Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 30 septembre 2021.

1. Nantes Métropole – Rapport d’activités 2020

Depuis les années 80, Nantes Métropole, sous ce nom ou ses précédents, a progressivement pris toujours plus de compétences, soit de manière obligatoire, soit de manière volontariste. Aujourd’hui, des pans très importants des politiques publiques, qui touchent le quotidien des administré·es, sont gérés à la métropole.

C’est parfois, souvent, justifié, mais cela pose la question de l’éloignement de la décision et de l’information vis-à-vis des citoyennes et des citoyens. Le conseil municipal pourrait, devrait peut-être, remettre de la proximité. Force est de constater que ce n’est pas le cas : nous avons aujourd’hui, comme les anné es précédentes, une masse d’information dense, impossible à assimiler, ce qui ne permet pas d’en débattre à la hauteur de l’enjeu.

Nous avons depuis de nombreuses années fait des propositions pour améliorer cette situation, sans nier la difficulté. Nous les réitérons aujourd’hui :

D’abord étaler la présentation de ce rapport d’activités sur plusieurs conseils municipaux. Et ainsi avoir des échanges au sein de cette assemblée sur des sujets précis. Cela avait été fait par exemple sur la politique de l’eau dans le mandat précédent, il nous semble important de transformer l’essai.
Ensuite, que les conseillères et conseillers métropolitain·es informent et interpellent les conseiler·es municipales·aux, sur les affaires métropolitaines qui le méritent, même hors des conseils municipaux. On voit un progrès dans cette mandature, avec la transmission au groupe majoritaire des décisions et interventions du groupe politique de Rezé Citoyenne à la métropole, à l’occasion des conseils métropolitains.

Nous suggérons d’aller plus loin, par un échange en amont sur les dossiers qui semblent fondamentaux pour Rezé. Deux exemples au hasard : les débats sur le PLUm ou les discussions sur le Périmètre de Projet urbain partenarial (PUP) pour le secteur Lamour les Forges. On pourrait poursuivre la liste.

Ce ne serait ni une dilution du pouvoir, ni une perte d’efficacité, mais le gage d’un meilleur dialogue démocratique, entre les élu·es d’abord, et ensuite avec les citoyen·nes.

5. Dialogue citoyen – Charte citoyenne

Nous, élu.es de Rezé à Gauche Toute, considérons que cette charte est ambitieuse, avec des principes et des outils clairement explicités, et auxquels nous adhérons.

Nous sommes favorables à développer fortement la concertation, voire la co-décision avec les habitant·es, mais nous avons bien conscience que les décisions prises par une ville de 43 000 habitants ne peuvent pas TOUTES être soumises à ces modalités. Il faut donc trouver un équilibre, un compromis, entre l’ambition politique – la démocratie participative – et le réalisme opérationnel – la démocratie représentative.

C’est bien ce que propose cette charte, puisqu’elle distingue quatre niveaux de participation : information, consultation, concertation, co-construction. Chaque niveau est défini, il est ainsi clair qu’une information ne donne pas de possibilité aux citoyen.nes de peser sur une décision municipale, par exemple, contrairement à la concertation et à la co-construction.

Nous approuvons cette approche, d’autant que nous l’avions proposée. Attention toutefois à bien faire comprendre les différents niveaux de participation. La charte pourrait engendrer des frustrations pour les personnes qui, sur une décision importante les concernant, ne verraient pas le sujet soumis à la concertation ou la co-construction citoyenne.

Cela a d’ailleurs déjà été le cas, semble-t-il, par exemple pour le déplacement du CSC Port au Blé et le projet immobilier prévu sur ce site. Nous estimons que la ville aurait dû choisir à minima la concertation, mais elle n’a même pas choisi l’information.

Un autre risque, c’est que les habitant.es aient le sentiment d’une concertation factice, si on concerte, ou même qu’on co-construit, sur des détails mais pas sur les caractéristiques fondamentales d’un projet. Prenons l’exemple de la ZAC des Iles. La récente réunion publique d’information, descendante, exposait au public les choix arrêtés par la métropole, avec l’accord de l’exécutif municipal. Notamment le nombre de logements et la densité. Des choix fondamentaux sur lesquels les citoyen·nes n’ont pas été consulté.es.

Or dans cette même réunion publique, on a proposé aux habitant.es des ateliers participatifs sur différents thèmes : stationnement, déplacements, alimentation locale ou lien entre voisin·es. Ces ateliers sont très intéressants, mais conditionnés par les grands choix déjà arrêtés sur la ZAC. Avoir tout présenté à cette réunion, sans distinguer clairement l’information et la concertation, et sans exposer le cadre de l’exercice participatif, va sûrement créer de l’incompréhension.

Passons à une application plus réussie de cette charte et de ses principes : la conférence citoyenne, il y en a d’ailleurs une en cours. La charte lui attribue le niveau « concertation », c’est à dire, je cite que « la ville présente des propositions, qui peuvent être discutées, amendées, complétées ». Et au final, « la décision de la ville tiendra compte de ce travail commun », fin de citation. C’est un processus complexe à mettre en œuvre, mais c’est selon nous la garantie d’un processus démocratique, à condition que les préconisations de ses membres soient prises en compte.

Autre sujet : le 5^eme principe de la charte évoque les décisions prises par la métropole. En tant qu’élu.es du conseil municipal, nous avons déjà du mal à identifier les leviers de négociation possibles sur ces décisions métropolitaines. On a donc d’autant plus de mal à voir comment les citoyen·nes pourraient peser sur ces décisions.

Enfin, mais de cela vous en êtes conscient.es, il serait très contre-productif, en termes de démocratie, de consulter les citoyen·nes, sans ensuite tenir compte de leurs avis pour les décisions.

Avec ces interrogations et ces espoirs, nous adhérons à ce que dit cette charte et nous voterons donc pour cette délibération. Nous comptons sur le « conseil de surveillance » de la charte éthique des élu.es pour veiller à son application. Et vous savez que pouvez compter sur Rezé à Gauche Toute pour continuer à jouer son rôle d’aiguillon et suivre l’application de cette charte.

12. Mise en place du dispositif de participation citoyenne sur la commune de Rezé – Approbation du protocole partenarial avec la Préfecture de Loire Atlantique et la Direction Départementale de la Sécurité Publique

Comme en 2019, nous sommes très réservé·es sur ce dispositif. Le changement de forme, qui passe de « Voisins attentifs » à « Participation citoyenne » ne change en profondeur ni le principe, ni les interrogations. Mais cela rajoute un flou supplémentaire sur le contenu, en dénaturant le principe de participation citoyenne.

Plusieurs points nous interpellent :

Déjà, sur le principe :

D’abord, dans la présentation qui est faite, nous passons d’une lutte contre les cambriolages à une lutte contre les actes de délinquance et les incivilités, qui vont rester toujours aussi difficiles à cerner et à anticiper.
Ensuite, et toujours dans la présentation, deux objectifs sont annoncés : lutter contre la délinquance ET renforcer la solidarité du voisinage. Or le protocole en lui-même reste beaucoup plus modeste dans ses ambitions et dans son cadre d’exercice : renforcer la culture de la sécurité / renforcer le contact entre Police et habitants / développer des actions de prévention de la délinquance. N’y a-t-il pas un risque à promouvoir des objectifs qui n’ont que peu à voir avec le contenu ? Cherchons-nous à lutter contre l’insécurité ou contre le sentiment d’insécurité ?
Enfin, déterminer un référent comme interlocuteur privilégié avec la Police Nationale met à mal le principe d’égalité d’accès et de traitement des habitants. Chacun et chacune doit se sentir légitime à interpeller la Police pour un signalement.

Ensuite, sur la forme :

Les critères de sélection du référent de quartier ne sont pas précisés, hormis qu’il doit être « animé d’un esprit civique ». C’est un peu court. De même, nulle part n’est indiquée la moindre formation de ces référents, hormis une information sur des « actes élémentaires de prévention », ou des « réflexes à adopter » (comme l’appel au 17, j’imagine). Pourquoi ne pas communiquer ces informations à l’ensemble des habitants ? [Il est ainsi évoqué le dispositif méconnu « Opération tranquillité vacances ». S’il reste méconnu, la mairie, en charge de la prévention de la délinquance, ne serait-elle pas dans son rôle en informant mieux et plus l’ensemble des Rezéens sur cette opération ?]
Ensuite, le bilan 2019-2021 est difficilement chiffrable, et pour cause. Quels autres outils d’évaluation seront proposés ? En outre, le maire s’engage à transmettre, chaque année, une évaluation auprès du préfet et au procureur. Est-ce qu’une restitution plus large est prévue, à destination des habitant·es ?
Troisièmement, se pose aussi la question des moyens humains. Les effectifs de la Police Nationale sur Rezé sont insuffisants pour 43 000 habitants, sans permanence la nuit ni le week-end. Le « Contrat de sécurité intégrée » signé en mai dernier entre Johanna Rolland et le Ministère de l’Intérieur, qui prévoit un marchandage d’un Policier National supplémentaire pour un Policier Municipal en plus, n’est pas une réponse adéquate pour nous. Car il supprime aussi le principe de libre administration des collectivités.

Le bilan de cette première application du dispositif « voisins attentifs » semble maigre, mais finalement assez instructif : la principale remontée est que les habitants impliqués dans la démarche ont été intéressés par le bien-vivre ensemble dans leur quartier.
Cela résume assez bien notre position : nous pensons que la mise en place d’une surveillance de quartier ne peut pas créer un lien social absent. C’est la communauté qui crée le lien social, qui lui-même permettra une vigilance sur la vie du quartier. Ainsi, il nous semble primordial de se fonder sur des liens sociaux positifs, sur de la solidarité partagée, plutôt que de créer un « nous » contre « les autres », menace diffuse et mal identifiée.

Pour toutes ces raisons, nous pensons que la solution « Protection participation citoyenne » ne répondra que très mal, à la question essentielle de l’insécurité, qu’elle soit réelle ou ressentie. Si la sécurité doit rester du ressort prioritaire de la Police, le lien social et la solidarité sont des enjeux prioritaires, à la hauteur des missions de la municipalité.

D’autres voies d’action nous semblent plus pertinentes, par exemple :

Mettre en place une communication large, vers l’ensemble des habitants (et pas uniquement auprès des référents), sur le rôle et les missions de la Police. Et sur le droit de chacun à accéder, sans frein ni crainte, aux services de tranquillité publique.
Demander une meilleure affectation des effectifs policiers sur Rezé, pour répondre aux besoins des habitants.
Revitaliser les quartiers, repenser l’espace urbain, pour renforcer cette solidarité de voisinage et la mixité d’usages.
Prioriser le lien social, et l’ensemble des autres services publics.

30. Charte relative à l’aménagement numérique du territoire de Nantes Métropole

Cette délibération propose de mettre à jour la charte adoptée par Nantes Métropole en 2013. Il faut rappeler un principe essentiel : les opérateurs de téléphonie et leurs sous-traitants d’antennes doivent respecter la règlementation. Mais pour les communes, il n’est en pratique pas possible d’aller plus loin que la loi en imposant des exigences plus hautes ou en refusant certaines implantations. Dans les faits, une demande d’installation d’antenne qui rentre dans le cadre réglementaire sera acceptée, soit directement, soit après que la commune ait perdu en justice.

Les marges de manœuvre pour influer sur les choix des opérateurs téléphoniques sont donc très limitées. Ici l’objectif est de mettre tout le monde autour de la table pour échnager, mais il n’est pas possible de contraindre les opérateurs, seulement de proposer un espace de discussion et de fomuler des demandes, qui seront ou non suivies.

Certaines évolutions proposées sont bienvenues, mais à notre sens très limitées. Par exemple les mesures d’expositions aux ondes radiofréquences dans une partie des établissements accueillant de jeunes enfants, comme les crèches et les écoles. Si l’on trouve l’idée intéressante de savoir à quel rayonnement électromagnétique sont exposés les enfants, pourquoi ne pas pousser un peu la réflexion et se demander à quoi ils sont exposés, par exemple chez eux, où ils passent le plus clair de leur temps et sont peut-être bien plus près d’une antenne téléphonique ? Surtout si elle est sur le toit de leur immeuble. Notons qu’il n’est même plus envisagé que les opérateurs payent pour ces campagnes de mesure, de peur assurément qu’ils refusent de signer la charte.

En matière de contrôle citoyen, ensuite. Il est prévu un accès ouvert aux données de mesure d’ondes radiofréquence, cette transparence est nécessaire. Mais le contrôle ne pourra alors se faire qu’à posteriori : si la charte évoque l’avis du citoyen, il n’est en pratique pas prévu de lui donner un siège à la table des discussions.

Enfin, quelle cohérence avec le moratoire sur la technologie 5G, adopté à une immense majorité dans cette même assemblée il y a un an presque jour pour jour ? Dans ce vœu, les élu·es de Rezé appellaient à l’époque à mettre en pause le déploiement de cette technologie notamment pour des questions d’égalité d’accès à la technologie, de consommation énergétique, d’utilisation de ressources naturelles limitées, d’incertitudes en matière de santé, de production de déchets, etc. Force est de constater que depuis l’année dernière ces questionnements n’ont rien perdu de leur pertinence, et qu’ils sont hélas largement absents de ce projet de charte.

Bref, un document non contraignant et des visées qui ne nous semblent pas à la hauteur des enjeux, voilà qui ne risque pas de réduire la quantité d’antennes de téléphonie dans la ville. Une dizaine sont d’ailleurs en projet actuellement. Pour l’ensemble de ces raisons, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

32. Déploiement bail réel et solidaire (BRS) sur le territoire rezéen

Cette délibération d’apparence technique, qui concerne un abattement fiscal, soulève la question plus générale de l’intérêt de recourir au Bail Réel Solidaire. C’est un bonne chose que nous en débattions ici.
Disons d’emblée que cet outil nous semble, dans son principe général, très intéressant. Même s’il n’est pas suffisant pour résoudre la question des loyers prohibitifs dans la Métropole, ou de la mixité sociale, il a le mérite de proposer des solutions alternatives.

Pour autant nous manquons d’informations sur des points qui sont essentiels à notre bonne compréhension, et par là notre adhésion :

L’OFS peut consentir un bail directement aux ménages, ou passer par l’intermédiaire d’un opérateur. Quel montage sera finalement choisi ?
Autre question : si l’OFS choisit les opérateurs, cela peut être pour du locatif comme pour de l’accession à la propriété. Mais qui choisit la répartition entre ces deux modes de logement, et sur quelle base ? Est-ce laissé au libre choix de l’opérateur ?

D’autres interrogations restent ainsi en suspens, sur le type et la qualité du bâti (individuel ou grands ensembles), sur les zones affectées (en accentuant la densité ou bien en artificialisant les dernières zones vertes de Rezé), ou sur des questions de mixité sociale.

Et enfin, de manière plus transversale, nous ne savons pas quelle est la marge de manoeuvre de la municipalité pour orienter dans un sens ou dans un autre les choix de l’OFS. Car le BRS est intéressant en théorie, mais sa mise en pratique peut se révéler mauvaise, si aucun garde-fou n’est instauré. C’est la raison pour laquelle il est pour nous essentiel que les éventuels opérateurs intermédiaires (bailleurs, investisseurs) restent des opérateurs publics, qui ne visent pas de profit, et dont les éventuels bénéfices seront réinvestis pour d’autres opérations de logements sociaux ou accessibles.

Nous avons bien entendu vos bonnes intentions, mais nous pensons que cette délibération pourrait être l’occasion de poser formellement des garanties, car l’expérience nous montre que les réalisations s’éloignent parfois des intentions initiales : par exemple les 2 premières opérations de BRS à Nantes sont faites avec des opérateurs privés, dont une avec Eiffage. Plus généralement, le fait qu’une opération intègre des BRS ne la pare pas forcément de toutes les vertus sur les autres points rapidement soulevés précédemment.
En l’absence de telles garanties écrites, nous nous abstiendrons sur cette délibération, tout en approuvant clairement le principe du recours au BRS.

35. SAMOA – Rapport d’activités 2020

Une intervention pour illustrer, au travers ce rapport 2020, combien l’action de la Société d’aménagement de la métropole Ouest Atlantique nous semble en décalage avec les enjeux d’aujourd’hui et les attentes de la population.

Rappellons que cette société est détenue aux trois quarts par Nantes et Nantes Métropole, que les deux tiers de ses administrateurs sont nantais, et que Johanna Rolland la préside. On voit rapidement l’orientation de son action : au service de la ville centrale de la métropole et de la population nantaise, qui est en moyenne dotée d’un capital financier et culturel plus élevé que les autres villes de la métropole. Les choix politiques sont clairs : développer les activités tertiaires, les start-ups financées par des fonds de placement, les arts élitistes et les grandes écoles, etc. Enfin non, en langage Samoa, on dit plutôt « consolider [sa] légitimité comme structure d’accompagnement économique », avoir une « approche économique au service des entreprises et porteurs d’initiatives », faire de l’ « animation territoriale qui associe les acteurs de la culture, de l’économie et de l’enseignement supérieur et de la recherche ». C’est joliment dit, pages 77 et 78.

Les conséquences de cette politique sont connues : renforcement de l’attractivité, de la métropolisation, augmentation des loyers et des prix de l’immobiliers, expulsion des ménages modestes vers la périphérie… alors les facteurs sont bien sûrs multiples, mais de telles priorités aggravents ces difficultés concrètes.

Ce document et celui de Nantes Métropole discuté plus tôt ce soir sont forts bavards quand il s’agit de « développement économique », de « développement urbain », de « croissance », d’ « économie », d’ « attractivité »… En effet ces termes, ensemble, sont présents près de 200 fois dans ces rapports. Mais quand on cherche dans ces mêmes documents les occurences de, au hasard, « justice », « écologie », « décroissance », « sobriété », « climat »… on n’arrive même pas à un quart de ce chiffre. Alors certes, une analyse des mots n’est pas une analyse fine de l’action, mais ça donne quand même une idée.

Une idée que n’a pas la Samoa, par contre, c’est de préparer sérieusement l’avenir : les risques environnementaux sont largement absents de ce rapport. Ainsi les projections de la montée des eaux, comme l’inondabilité de l’île de Nantes et des quartiers Nord de Rezé en 2050, sont ignorées. Un comble, quand Johanna Rolland annonce dans la belle plaquette de la Samoa vouloir, je cite « fabriquer une ville sur mesure qui apporte des réponses concrètes aux enjeux de transition écologique, une ville de proximité, nature, solidaire et résiliente », fin de citation. On n’a plus le temps d’attendre la mise en accord de l’action avec le discours. On commence quand ?