Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 24 juin 2021.
2. Temps de travail – Mise en conformité de la durée annuelle du travail en application de la loi de transformation de la fonction publique – Nouveau règlement du temps de travail
Alors que la situation économique et sanitaire reste encore dégradée, la priorité du gouvernement est de maintenir l’application de la loi dite de transformation de la fonction publique, en « oubliant » opportunément le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Présenter les acquis sociaux, obtenus très souvent de haute lutte, comme des privilèges, en montant les salariés les uns contre les autres, en comparant des situations qui ne sont pas comparables entre elles, est une forme d’escroquerie intellectuelle. Ou à tout le moins, une vision de la société très méprisante, avec des méritants et des fainéants.
Et si les différences de situation sont considérées comme inéquitables, et que l’objectif affiché est de renforcer la qualité de vie au travail, le progrès social, pourquoi aligner vers le bas en pensant que cela ira mieux dans ce sens ? Penser les 1607 heures comme un maximum et non comme un minimum permettrait au contraire de mieux tenir compte des pénibilités, des horaires décalés, des heures supplémentaires, des sous-effectifs.
Doit-on rappeler qu’au 1er trimestre 2021, toutes catégories confondues, le nombre d’inscrits à Pôle Emploi atteint 5,7 millions de personnes, et dont près des deux tiers sont sans aucune activité ? Et que ces chiffres n’intègrent pas celles et ceux qui, découragés, ne sont même plus inscrits ?
La logique voudrait que l’on réfléchisse plutôt à la manière de mieux répartir le travail disponible entre tous, et non à concentrer et augmenter la charge des salariés.
Nous reconnaissons la difficulté à traiter ces questions épineuses et à gérer, administrativement comme juridiquement, ce dossier. Nous ne mésestimons pas non plus la lourde charge de travail pour les services de la Ville. Mais pour une municipalité de gauche, accepter aussi platement la dégradation des conditions de travail de ses agents interroge.
Alors, si pour rester dans le cadre de l’application de la loi, la sujétion n’est pas un levier suffisant pour protéger les agents, il reste encore possible de défendre et développer leur pouvoir d’achat, via par exemple les primes, le régime indemnitaire, sans compter des embauches pour renforcer des équipes ou des services en forte tension. La population rezéenne augmente, et il est de notre responsabilité politique de continuer d’assurer des missions de service public de qualité.
5. Création d’emplois non permanents répondant aux besoins d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
Nous avons bien compris que cette liste est complémentaire à celle qui nous a été présentée en février dernier. Si nous ne mettons pas en doute la nécessité de faire appel à des emplois non permanents sur certaines périodes de l’année, ou dans certaines circonstances, il nous semble indispensable de faire un bilan, en fin d’année, sur le type, le nombre et la fréquence de postes qui auront été pourvus en 2020 sur ces contrats. Ces données permettraient de s’interroger sur l’opportunité de pérenniser certains d’entre eux, s’il s’avère que les recours sont systématiques. Avec deux enjeux principaux : sécuriser le parcours professionnel pour des agents titularisables, mais aussi soulager la charge de travail de certains services en tension par manque d’effectifs. Un bilan de ce type est-il prévu d’ici la fin de l’année ?
10. Tarifs 2022 de la Taxe Locale de Publicité Extérieure
La ville montre ici son ambition en matière de publicité : la proposition correspond au maximum légal de taxation possible, c’est une excellente démarche. Nous ne pouvons pas aller plus loin sur ce point car les taux sont encadrés.
Néanmoins ces montants restent modestes pour de nombreux dispositifs, il faut donc activer d’autres leviers pour aller plus loin dans la lutte contre la pollution publicitaire.
L’un de ces leviers est le règlement local de publicité. Il va passer de l’échelle communale à l’échelle métropolitaine, nous avons eu l’occasion d’en parler notamment lors du dernier conseil municipal où nous en avons débattu. Le sujet reviendra dans cette enceinte car le règlement local de publicité métropolitain devra être finalisé d’ici un an et ensuite revenir devant ce conseil pour être adopté.
La ville se montre ambitieuse en matière de taxe sur la publicité, et Rezé à Gauche Toute pense qu’il faut conserver cette même ambition pour le règlement local de publicité métropolitain, qui va encadrer notamment l’implantation, le type et les dimensions des publicités présentes à Rezé dans les années à venir.
Nous pensons qu’il faut réduire drastiquement la pollution publicitaire, et pourquoi pas viser sa disparition à moyen terme. C’est dans cette optique que nous avons fait plusieurs propositions pour le RLPm lors du dernier conseil municipal.
Un groupe de travail réunissant plusieurs groupes politiques du conseil municipal rezéen s’est constitué, pour discuter des diverses propositions et suivre au mieux ce projet de RLPm. Nous nous sommes à nouveau réuni·es aujourd’hui. Nous poursuivrons cette démarche, en faisant des propositions pour limiter la publicité dans la commune. Et en suivant le processus, via notamment les élu·es de Rezé à la métropole qui seront le relai auprès des comités techniques et commissions métropolitaines où seront acceptées ou rejetées les propositions des 24 communes.
Nous appelons à des recommandations claires, ambitieuses, et largement partagées, dans cette limitation de la publicité. Que ce soit aujourd’hui via cette taxe communale, ou dans les mois à venir via le RLPm.
11. Approbation du Projet Educatif De Territoire
Pour commencer, je rappellerai une citation de Confucius, au 6ème siècle avant notre ère : « Celui qui aime apprendre est plus proche du savoir ».
Aujourd’hui dans nos civilisations contemporaines, les États devraient, dans leur projet politique, donner une priorité absolue à l’Éducation. La jeunesse doit avoir envie d’apprendre pour acquérir les savoirs nécessaires pour devenir des citoyens et citoyennes émancipé.es détenant les clefs pour faire leur choix de vie.
Les Projets Educatifs De Territoire ont été mis en place suite à la « Réforme des rythmes scolaires » que nous continuons de contester. Contrairement à ce qui avait été annoncé, cette réforme n’a pas pris en compte les rythmes chronobiologiques des enfants. Par exemple, elle a considéré que le rythme d’un enfant de trois ans est le même que celui d’un enfant de dix ans, et les horaires de classe ont été fixés en fonction des impératifs professionnels d’une majorité de parents, des partenaires de l’Education et des collectivités, et non en fonction de ces rythmes chronobiologiques.
Malgré tout cela, le PEDT peut, doit, apporter sa pierre à l’édifice et contribuer autant que faire se peut à l’éducation de nos enfants et de nos jeunes.
Avec le dispositif « Grandir et Vivre Ensemble à Rezé », la municipalité se lance dans un beau challenge en élargissant le périmètre du PEDT aux 0-25 ans. Et Rezé à Gauche Toute approuve et soutient ce projet tout en mesurant la complexité de sa mise en place. Il est ambitieux parce qu’il doit réunir tous les acteurs de l’Éducation que sont les services municipaux de l’Education, de l’Enfance, de la Jeunesse, du sport, de la culture, du développement durable, des loisirs, … qui vont devoir coordonner leurs actions, avec toutes les difficultés que cela représente, pour offrir certaines de ces clefs nécessaires aux enfants et aux jeunes, et leur donner cette « envie d’apprendre ».
Ce PEDT va aussi permettre d’obtenir des financements indispensables pour la réalisation d’actions prévues par ce dispositif. Car oui l’éducation nécessite des bonnes volontés, mais aussi beaucoup de moyens financiers, ce que semble avoir oublié le gouvernement actuel et ceux qui l’ont précédé. Pour la rentrée de septembre, 45 000 élèves en plus sont attendus dans les établissements du second degré, « et en même temps », messieurs Blanquer et Macron ont décidé la suppression de 1 800 postes de professeur. La création de 2 489 postes d’enseignants dans le premier degré est loin de compenser les suppressions de postes des années précédentes.
Même si notre collectivité joue pleinement son rôle dans les tâches qui lui sont confiées, les financements obtenus par le PEDT ne compenseront pas cette dégradation permanente des conditions d’accueil et d’apprentissage de nos enfants et de nos jeunes dans les établissements du service public d’éducation. Politique conforme, malheureusement, à la politique actuelle de casse des services publics en général.
19. Piscine – Poursuite de l’expérimentation des créneaux de gratuité pour les séniors pendant la période estivale et développement du créneau de gratuité et des animations pour les jeunes rezéens de moins de 18 ans
Cela a été rappelé en commission, les élu.es Rezé à Gauche Toute s’étaient abstenu.es, en juillet dernier, sur la gratuité de la piscine pour les personnes de plus de 60 ans. D’ailleurs, nous ne comprenons toujours pas que la gratuité soit justifiée par l’âge des usagers. Que la gratuité soit mise au débat nous réjouit. Mais les critères de gratuité, ou de prix, doivent alors être basés sur les revenus des usagers plutôt que sur leur âge.
Nous voterons cette année pour cette délibération parce que dans sa deuxième partie, elle élargit l’offre d’activités pour les jeunes. Mais il faudra remettre au débat la tarification de la piscine, comme c’est le cas pour d’autres établissements de la ville. Le conseil municipal s’est récemment montré ambitieux en rendant l’accès à la médiathèque libre et donc universel, nous estimons que c’est une façon intéressante de penser l’accès aux établissements publics.
29. Tiny House – Permis d’aménager
La question du logement est primordiale à Rezé, c’est une difficulté concrète pour beaucoup d’entre nous. Les initiatives pour répondre à cette crise méritent donc d’être étudiées.
La proposition d’aujourd’hui est dans cette optique. C’est un dossier hérité de l’ancienne mandature. Pour notre groupe politique, ce projet soulève de nombreuses questions. C’est justement le but d’une expérimentation que de répondre aux questions. Mais il n’est pas encore clair pour nous. Quels sont les objectifs et les critères de réussite ou non de cette expérimentation ? Voici quelques axes de questionnement pour nourrir la réflexion autour de ce projet d’habitat léger.
On annonce viser un effet minimal sur le milieu existant : pourquoi alors ne pas privilégier l’installation de mini-maisons autonomes en eau et électricité ? Seules trois sur quatre annoncent cet objectif. De même, on reste dubitatifs devant l’objectif de « minimiser les aménagements » alors que sont déjà annoncés l’abattage d’arbres, un espace collectif, une zone étanche de compost, une aire de panneaux photovoltaïques et un système de filtration des eaux usées. L’effet sur le terrain sera donc notable.
En ce qui concerne l’eau, trois mini-maisons déclarent vouloir être autonomes. En prenant pour base de calcul la quantité d’eau minimale journalière préconisée par l’OMS pour vivre décemment, donc 50 litres, un foyer de deux personnes, et les précipitations de 2021 à Rezé, le compte n’y est pas. On arrive une surface de collecte nécessaire dépassant 40 m2 par foyer. Ce qui est incompatible avec la toiture attendue pour une mini-maison, d’autant plus que la collecte d’eau pluviale pourrait faire concurrence à des panneaux solaires ou photovoltaïques pour l’approvisionnement en énergie.
Du pont de vue financier pour les locataires : les familles devront fournir leur propre mini-maison en plus de payer un loyer. Est-ce que l’auto-construction de mini-maison sera possible, ou bien faudra-t-il que chaque famille débourse pour s’installer 20 000 à 80 000 euros ? Le prix médian d’une mini-maison clé en main, c’est 50 000 euros aujourd’hui. L’auto-construction a déjà montré, à Rezé et ailleurs, par des initiatives comme celle des Castors de l’auto-construction, qu’elle est une voie pour les familles modestes d’acquérir un logement.
En matière financière côté ville : l’enveloppe budgétaire du projet est aujourd’hui estimée à 100 000 euros, et on envisage une contrepartie mensuelle de 300 euros par foyer. En dix ans, la durée maximale de bail prévue, les quatre foyers auront ensemble versé 144 000 euros à la ville qui peut donc espérer un coût du projet marginal, voire un excédent.
Enfin, est-ce que la ville se fixe des objectifs sociaux en termes de population accueillie sur ce terrain ? On pourrait par exemple viser un public modeste aspirant à une vie décente et agréable axée sur l’autonomie, comme à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Ou bien attirer des classes moyennes en recherche d’un mode de vie plus « bohème » sans renoncer pour autant au confort moderne. Ou encore des étudiants, étudiantes, jeunes travailleurs et travailleuses pour qui l’accès au logement est un casse-tête. Et ainsi de suite.
Est-ce que l’évaluation du dispositif est prévue par la ville, par les locataires, ou bien par un organisme extérieur ?
Avec les questionnements et reserves énoncées ici, nous voterons cette délibération. En formulant la demande d’avoir dans les prochaines années des éléments de bilan afin d’en tirer tous les enseignements. Pour nous l’enjeu n’est finalement pas tellement de mettre en avant un dispositif expérimental qui concerne une poignée de personnes, mais de mettre en place des actions qui améliorent la situations de l’ensemble des rezéennes et rezéens qui souffrent du mal-logement.