Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 25 mars 2021.
Manifestation pour le maintien de la Poste le 27 mars
Chèr·es collègues,
Lors du dernier conseil municipal nous avons voté à l’unanimité moins une voix un vœu en faveur du maintien du bureau de poste de Rezé Principal situé aux Trois moulins.
Monsieur le maire, vous confirmez dans le dernier Rezé Mensuel votre désapprobation du projet de fermeture de ce bureau de poste. Vous soutenez les initiatives pour son maintien, comme l’immense majorité des élu·es de ce conseil municipal, et des milliers de rezéennes et de rezéens.
Le collectif citoyen créé pour défendre cette poste appelle à une manifestation samedi matin à 10h30 place Salengro. Une manifestation déclarée à la préfecture qui l’a validée. Il nous semble important ce soir de réaffirmer combien il est crucial d’unir nos forces pour montrer notre détermination à défendre les services essentiels. Les besoins de la population doivent primer sur les logiques de profit, redisons-le avec clarté.
Rezé à Gauche Toute et Rezé Citoyenne se font le relais du collectif et appellent les rezéennes et les rezéens, ainsi que leurs élu·es, à venir en nombre samedi à 10h30 place Salengro pour se diriger ensuite vers le bureau de poste des 3 Moulins.
Merci de votre attention.
2. Rapport accessibilité 2019
Nous tenons à remercier les services qui ont rédigé ce rapport sur l’accessibilité. Comme nous vous l’avions indiqué lors de la commission « Cohésion sociale et vie locale », nous avons reçu ce rapport très détaillé assez tardivement, et donc depuis la réunion de la commission, nous sont venues d’autres réflexions dont je vais vous faire part maintenant.
Tout d’abord, rappelons que l’agglomération nantaise est la deuxième agglomération la plus accessible en Europe après Berlin, et il faut s’en féliciter. Mais les personnes en situation de handicap qui y vivent se rendent compte quotidiennement que l’on peut toujours faire mieux… et la commission accessibilité est, et doit être, force de proposition pour cela.
Les membres de cette commission apprécient, pour ce qui concerne les visites accessibilité, que leurs remarques soient prises en compte et trouvent intéressant de rencontrer les maîtres d’œuvre et les professionnels des services de la ville et/ou de la métropole, ce qui permet de meilleurs échanges et davantage de compréhension en matière d’accessibilité.
Pour ce qui concerne le volet « transport », le rapport fait surtout mention de ce qui existe dans la métropole, sans aborder ce qui pourrait être plus spécifique à la commune de Rezé. Il faudrait pouvoir prendre le temps d’examiner les lignes de transport en commun dont les Rezéens et les Rezéennes bénéficient pour relever les difficultés qui peuvent se poser.
En ce qui concerne le chapitre consacré à l’emploi des personnes handicapées au sein de la ville, il serait intéressant de voir apparaître, dans ce rapport, la question de la formation dont ces salariés handicapés ont pu ou non bénéficier. De même, il serait également utile d’avoir des éléments sur les déroulés de carrière (en comparaison aux personnes valides) pour illustrer d’éventuels écarts.
Dans un autre domaine, même si la voirie relève des compétences de Nantes Métropole, les Rezéennes et Rezéens en situation de handicap font régulièrement état de difficultés importantes. La commission accessibilité pourrait sans doute participer à améliorer l’accessibilité en lien avec cet interlocuteur. Nous faisions part d’un exemple lors de la commission, pour illustrer notre propos : si la commission accessibilité avait été consultée avant d’entreprendre l’ouvrage de la continuité des trottoirs rue Claude Gaulue, des dépenses inutiles auraient ainsi été évitées…
Enfin, chacun de nous connaît les difficultés que représente la recherche d’un logement à Rezé. Avec le critère de l’accessibilité, cette difficulté est décuplée. La loi de 2005 obligeait les promoteurs à ce que 100% des logements qu’ils construisaient soient accessibles, laissant entrevoir un espoir sur le sujet. Mais la loi « Évolution du logement et aménagement numérique », dite loi Elan, votée par le gouvernement actuel, prévoit que le nombre de logements « accessibles », dans une construction neuve, passe de 100 % à 20 %, ruinant ainsi tous ces espoirs…
Serait-il envisageable d’avoir des éléments d’information concernant les logements accessibles dans la commune ? Est-ce qu’il existe une recension, que ce soit dans le locatif ou à l’accession ?
3. Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes 2020
Là encore, nous remercions les services qui ont établi ce rapport très détaillé et qui présente très clairement la situation. Rezé à Gauche Toute était déjà intervenu au conseil municipal de février dernier à propos du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes, notamment sur quatre points : le sport, les violences sexuelles, les violences économiques faites aux femmes et le handicap. Nous n’allons donc pas redire ce soir ce que notre groupe a déjà déclaré en 2020, la situation étant similaire.
Cependant, deux passages encadrés aux pages 6 et 10 du dossier ont attiré notre attention. À la page 6 de ce rapport, il est indiqué que parmi les personnes employées par la mairie, l’effectif global des titulaires a diminué de près de 3,9 % sur la période 2015-2019. Nous déplorons bien évidemment ce fait. Notamment la baisse de 3,5 % de titulaires chez les femmes entre 2017 et 2019. Le nombre d’hommes titulaires quant à lui est resté stable. Ceci nous est rappelé à la page 10 : entre 2017 et 2019, la part des contractuels dans l’effectif féminin a augmenté de 3,5 points pour atteindre 40,5 % de l’effectif total des femmes. Sur la même période, la part des contractuels dans l’effectif masculin a diminué de 1,3 point. Un autre chiffre doit nous préoccuper : celui de l’effectif contractuel, composé à 80,7 % de femmes et à 19,3 % d’hommes.
À travers ces chiffres, nous pouvons faire le constat que lorsqu’on décide de recruter plus de contractuel.le.s, comme cela a visiblement été le cas dans la précédente mandature, ce sont les femmes qui subissent le plus, proportionnellement, cette précarisation de l’emploi. Et cela montre l’importance de chercher absolument à inverser cette courbe du recrutement de contractuel.le.s par la ville de Rezé.
5. Ville de Rezé et Services Annexes – Budget Primitif pour l’exercice 2021
Ce budget est le résultat des décisions excessives prises par la majorité précédente. Convaincu·es de la solidité de leur position, celles et ceux qui dirigeaient Rezé il y a encore un an ont engagé notre commune dans des investissements que nous sommes contraints d’assumer aujourd’hui, que l’on les approuve ou non. Les élections de juin dernier ont été une leçon d’humilité, rappelant que les élu·es sont responsables devant le peuple qui garde tout pouvoir de les démettre, notamment lorsqu’ils et elles négligent de servir l’intérêt général. Ces dernières municipales ont aussi été un moment de renouvellement politique à Rezé. Si Rezé à Gauche Toute a pris la responsabilité d’intégrer la majorité municipale au travers de ses élu·es, c’est dans la volonté de contribuer à mettre en œuvre, ici et maintenant, une bifurcation politique, sociale et écologique que Rezé Citoyenne a aussi à cœur de mener.
Le budget proposé ici n’est pas à l’image des ruptures qu’il nous faudra acter rapidement. Nous avons devant nous un budget qui fait preuve d’un remarquable conservatisme tant par prudence que par contrainte. C’est notamment le fait des décisions de la majorité précédente et des circonstances exceptionnelles que nous connaissons depuis un an. En cette période difficile, la prudence est louable et nous la comprenons. Nous avons conscience des rouages de l’institution et nous saluons le travail des agentes et agents des services qui ont participé à la construction de ce budget dans des conditions difficiles et perturbées. Il est cependant regrettable par exemple de n’avoir pas eu de visibilité sur les investissements à venir durant le mandat avant le vote de ce budget primitif. Cela aurait donné une perspective pour les années suivantes, au-delà des opérations de cette année qui sont largement « contraintes » pour ce qui concerne la section investissement.
À défaut d’enclencher nettement les bifurcations nécessaires, ce budget assure la stabilité et l’intégrité financière de notre commune, c’est une réelle force. Comme nous le disions lors du débat d’orientation budgétaire, nous saluons que l’augmentation des recettes, notamment issues d’un rattrapage de la baisse des dépenses en 2020, se traduise par l’augmentation des dépenses sociales. Telle que l’augmentation notable du budget du CCAS et la volonté d’augmentation des effectifs titularisés. Autant d’améliorations concrètes pour la population de Rezé. Et, si ce budget reste un budget de transition relativement proche des années précédentes, nous savons qu’au cours des mois à venir pourront être prises des décisions modificatrices. Il faudra se saisir de ce levier pour continuer d’impulser une politique ambitieuse, sans attendre l’année prochaine.
Car, oui, il y aura de profondes bifurcations à enclencher dès les prochains mois. Les budgets de la commune sont les instruments fondamentaux de notre action publique. L’investissement dans l’humain pour répondre aux besoins de la population est une priorité. On ne peut se satisfaire du bilan de la mandature précédente en termes de service rendu au public. C’est-à-dire une baisse des effectifs communaux, alors que dans le même temps la population rezéenne augmentait de près de 10 %, et bien sûr les besoins avec. Nous appelons donc toujours à une politique ambitieuse en termes d’emploi public stable et de qualité, notamment en réduisant la précarité des emplois existants. Le rapport des inégalités hommes-femmes de ce soir en illustre les enjeux. Nous sommes certes limités par la loi de programmation des finances qui plafonne à 1,2 % par an l’augmentation du budget de fonctionnement. Il faut se fixer ce plafond comme objectif chaque année, pour atteindre à moyen terme un niveau de service répondant pleinement aux attentes légitimes des Rezéennes et Rezéens. Et pourquoi pas d’assumer dépasser ce plafond, en ayant mesuré les éventuelles conséquences pour la commune dans ses relations avec les institutions de l’État.
Enfin, si nous prônons la modération en termes d’investissements pour ne pas amputer le budget de fonctionnement de la ville nous pouvons nous interroger sur l’excès de rigueur qui semble frapper ce budget quant aux perspectives d’emprunt. Rezé se cantonne à un recours extrêmement faible à l’emprunt, or, en l’absence d’emprunt c’est en rognant sur les dépenses de fonctionnement que se financent les dépenses d’investissement. Nous traversons une époque d’incertitudes et de troubles, qui peut justifier la peur de recourir à l’emprunt. Mais nous estimons au contraire qu’il s’agit là justement d’une occasion, si ce n’est d’une nécessité, celle d’initier les investissements sociaux et écologiques à même de rompre avec ce « monde d’avant » qui nous a menés où nous sommes aujourd’hui. Investir oui, pour la transition écologique et sociale, mais sans rogner sur les dépenses de fonctionnement : alors il faut emprunter un peu plus. Le faible endettement de la commune permet de l’envisager sereinement. Ne l’oublions jamais : la dette écologique est plus à craindre que la dette financière !
Les budgets à venir devront être bien plus qu’une liste d’investissements immobiliers qui participent à l’étalement urbain organisé par Nantes métropole. Ces futurs budgets devront à l’inverse être à l’image d’une commune faite par et pour ses habitantes et habitants. De vastes chantiers nous attendent. Par exemple transformer l’éclairage public, créer nos modes de production d’énergie locaux, transformer le réseau des eaux, augmenter les places d’hébergement d’urgence, faire usage du droit de préemption pour que la municipalité garde la main sur des terrains et des bâtiments, initier une coopérative de foncier solidaire et de l’habitat coopératif… les sujets ne manquent pas. Tout autant d’ambitions que nous portions devant les Rezéennes et Rezéens en juin dernier et que nous ne pourrons pas tenir si les budgets futurs n’ont d’autre ambition que d’être similaires à ce qui a été fait jusqu’à présent. C’est-à-dire rigueur, orthodoxie et développement urbain.
Pour conclure, et c’est peut-être l’un des points qui nous tiennent le plus à cœur, pour que les budgets à venir soient à l’image d’une commune faite par et pour ses habitant.e.s il faudra que les budgets le soient aussi. Nous réitérons donc la proposition d’une commission « finances » ouverte, composée d’élu·es, d’habitantes et d’habitants, de membres de la société civile et de représentantes et représentants syndicaux. Afin d’améliorer la compréhension et la transparence des questions financières, sans attendre que les années du mandat ne s’égrènent. Pour nourrir par l’intelligence collective les futurs choix budgétaires, en faveur de l’intérêt général. Nous espérons qu’un tel processus démocratique pourra être enclenché rapidement pour que le budget 2022 soit le fruit de réflexions largement partagées.
Pour terminer, un petit mot pour expliquer le vote des élu.es de Rezé à Gauche Toute. Chaque vote de notre groupe au conseil municipal est le reflet de la position de notre association citoyenne, et non l’avis personnel de ses élu·es. Lors de notre habituelle réunion collective de préparation à ce conseil municipal, les avis des membres de l’association étaient partagés sur ce budget. C’est pourquoi nous aurons un vote différencié ici. Le vote de chaque élu.e reflète une part des avis exprimés dans l’association Rezé à Gauche Toute, et non pas une opinion individuelle.
21. Demande d’extension de la plateforme de valorisation de terres et matériaux de déconstruction et production d’écomatériaux, présentée par la société SECHE ECO SERVICES (Bouguenais et Nantes)
Au conseil municipal de décembre 2019, Rezé à Gauche Toute a donné un avis défavorable sur une délibération semblable à propos de la plateforme de traitement des déchets par les sociétés CHARRIER-SUEZ. La demande de la société SECHE ECO SERVICE présente un projet similaire, en version réduite.
Il s’agit de traiter, sur ces deux plateformes, les déchets occasionnés par des projets pharaoniques de la Métropole que nous contestons fermement. Et quand bien même ces chantiers étaient réalisés, des avis que nous avons recueillis nous indiquent qu’une dépollution et un traitement des déchets sur site seraient possibles, mais cela nécessiterait une autre logistique et les bénéfices financiers seraient moindres.
Par ailleurs, si tous les projets d’urbanisme prévus voyaient le jour, le traitement des déchets relatifs à ces chantiers seraient achevés vers 2030. Et par la suite, quels déchets traiteront ces sociétés ? Nous sortirons alors inévitablement du traitement des déchets « locaux ». Si les plateformes veulent continuer leur activité, la provenance des déchets à traiter sera de destinations bien plus lointaines que l’agglomération nantaise, sans doute de toute la France.
D’autre part, nous n’avons eu ni le temps ni les compétences pour obtenir les garanties suffisantes sur la protection de la population face aux risques que peuvent représenter ces installations, et nous sommes pour le moins réservés sur le fait que les installations face l’objet d’une « auto surveillance ».
Enfin, nous rejoignons les arguments exposés dans la délibération elle-même : dégradation de la qualité de l’air, pollution de la Loire et des marais estuariens, augmentation du bruit, du trafic routier… Autant d’éléments qui nous confortent dans l’idée de nous opposer à cette demande.