Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 11 février 2021.
2. Nantes Métropole – Pacte de Gouvernance
De ce que nous pouvons schématiquement retenir de ce Pacte de Gouvernance est qu’il y a une volonté manifeste d’impliquer plus en amont les différents acteurs de Nantes Métropole. Si l’objectf est louable, et que de nouvelles avancées sont notables, nous sommes cependant dubitatifs sur la marge de manœuvre réelle. La création du G24, permettant de convier des élus municipaux à des réunions thématiques, reste sur un schéma d’information descendante, avec certes un espace de discussion et d’échange, mais sans possibilité de vote, et donc d’outils d’inflexion des choix métropolitains.
Nous saluons aussi la volonté d’améliorer et d’étoffer l’information des élu.es municipaux sur les enjeux métropolitains mais nous regrettons que les lettres informatives et les documents de synthèse simplifiés prévus n’ambitionnent pas d’être accessible à toutes les citoyennes et citoyens de Nantes métropole. Aussi, sur cette question du rôle des citoyens, notamment l’enjeu de la particiption citoyenne, si l’on retient l’exemple de la consultation Tramway, nous nous demandons concrètement comment seront analysés et intégrés les nombreux avis négatifs visibles sur le site de la consultation ?
Si la participation des citoyens et des élus semble être au coeur de ce Pacte métropolitain, le rôle des maires reste majeur. Ce Pacte, à l’image de la gouvernance métropolitaine installée depuis plusieurs année, affirme le respect du droit des Maires à ne pas se voir imposer de projet métropolitain sur leur commune sans leur consentement. Cette affirmation n’est pas révolutionnaire, elle n’est que la traduction de la primauté des communes sur la métropole, en respect de notre Constitution et du principe de subsidiarité que Nantes métropole s’honore à mettre en avant . Cependant, les faits sont là. La Métropole s’est imposée comme l’institution maitresse en matière d’aménagement urbain. Ainsi, le Plan local d’urbanisme métropolitain et le Projet d’aménagement et de développement durables sont amendables mais incontournables.
Dans ce contexte de gouvernance, où les Maires restent les premiers acteurs politiques de la Métropole, où rien ne peut vraiment se faire sans eux ou contre eux, une question subsidiaire se pose alors : pour la mise en application de ce pouvoir au sein de la Métropole, comment, Monsieur le Maire, envisagez-vous de prendre l’avis de l’ensemble du conseil municipal sur les décisions importantes pour la Ville de Rezé ?
Enfin, concernant la Conférence des Maires, instance décisionnaire au sein de Nantes Métropole, sans doute l’instance la plus déterminante de la Métropole, qui ne produit aucun rapport interne ou public de ses séances, comment être informé de ce qui s’y dit, ce ce qui s’y décide ?
Pour conclure, puisque nous pouvons, dans ce CM, faire des propositions d’amendements, qui seront étudiés et, pourquoi pas, intégrés au Pacte de Gouvernance, nous souhaitons faire les propositions suivantes :
- Décliner l’équivalent de ces G24 à l’échelle des bassins de vie, par exemple le Sud Loire. Cela permettrait d’avoir des débats sur des sujets qui concernent plus spécifiquement certaines zones géographiques,
- Pour chaque Conférence des Maires, améliorer la transparence en produisant et diffusant un rapport de séance.
3. Débat d’orientation Budgétaire – Ville de Rezé et services annexes – Année 2021
Je tiens à remercier les élu·es et les services pour le travail réalisé et la présentation claire qui a été faite des orientations proposées. L’objet de ce point d’ordre du jour est d’avoir ensemble un débat autour de ces orientations, et de valider collectivement sa tenue. Les prises de parole qui se succèdent ce soir montrent que ces échanges nécessaires ont bien lieu.
Pour en venir au fond de l’orientation budgétaire proposée. Vous l’avez entendu, et M. Mosser l’a fait remarquer, plusieurs interventions ont déjà évoqué le contexte que nous connaissons.
Nous partageons le constat dramatique de l’évolution de l’économie du pays, avec une année 2020 marquée par l’arrivée d’une pandémie. Le choix politique de l’exécutif de ne pas viser la suppression du virus et de ne pas soutenir correctement les plus fragiles s’est traduit par des dizaines de milliers de morts et une hausse généralisée de la précarité et de la pauvreté. Le début d’année 2021 est malheureusement dans la droite lignée de l’an dernier, et les perspectives sont sombres. Nous ne reviendrons pas sur les mesures fiscales libérales et anti-sociales prises ces dernières décennies, et notamment depuis l’accession au pouvoir de La République en marche. Mais chacune et chacun peut hélas en faire le bilan en constatant autour de soi la réduction des emplois de service public essentiels et le détricotage des mécanismes de solidarité. Alors que nous en avons aujourd’hui un immense besoin collectif. C’est une question vitale pour nombre de nos concitoyennes et concitoyens.
Il n’en reste pas moins que les collectivités locales, comme notre commune, disposent de marges de manœuvre budgétaires.
L’orientation budgétaire proposée ici est un peu ambivalente : elle affiche une continuité avec les exercices précédents, et en même temps, veut marquer une transition. Une tâche rendue ardue par l’incertitude généralisée que nous connaissons.
Il faut saluer la maîtrise de l’exercice fiscal 2020 par l’équipe municipale : le Covid a débarqué sans prévenir et avec son cortège de chamboulements d’ampleur. Malgré cela, l’équilibre budgétaire est assuré. Mais n’oublions pas que c’est notamment le fait d’une suppression importante des services et manifestations en direction de la population depuis 2020. Si l’on peut espérer un retour à la normale sur ce plan d’ici quelques mois, et donc un retour des réalisations associées, les besoins nouveaux qui se sont fait jour depuis le début de la crise sanitaire ne se résorberont pas aussi rapidement. Il faudra se donner les moyens de mieux répondre à ces enjeux.
C’est dans cette optique que nous réitérons les propositions suivantes, qui vont dans le sens de certaines interventions de ce soir et notamment celle de Mme Paquereau :
- D’abord, la création d’une commission « finances » ouverte, composée d’élu·es, d’habitantes et d’habitants, de membres de la société civile et de représentantes et représentants syndicaux. Dans l’optique d’améliorer la compréhension des enjeux budgétaires et la transparence autour de ces questions financières. Et pour se nourrir de l’intelligence collective pour orienter les choix budgétaires, en faveur de l’intérêt général.
- Deuxièmement, l’investissement dans l’humain pour répondre aux besoins de la population. On ne peut se satisfaire du bilan de la mandature précédente en termes de service rendu au public. C’est-à-dire une baisse des effectifs communaux, alors que dans le même temps la population rezéenne augmentait de près de 10 %, et bien sûr les besoins avec. Nous appelons donc à la mise en place d’une politique ambitieuse en terme d’emploi public stable et de qualité, notamment en réduisant la précarité des emplois existants. En termes financiers, c’est tout à fait possible, la présentation d’aujourd’hui en est une nouvelle illustration. En termes plus politiques, nous sommes limités par la loi de programamtion des finances 2018-2022 qui plafonne à 1,2 % par an l’augmentation du budget de fonctionnement. Nous pensons qu’il faut se fixer comme objectif d’atteindre ce plafond chaque année durant le mandat, pour atteindre à moyen terme un niveau de service répondant pleinement aux attentes légitimes des Rezéennes et Rezéens. Et pourquoi pas d’assumer dépasser ce plafond, en ayant mesuré les éventuelles conséquences pour la commune dans ses relations avec les institutions de l’État.
- Enfin, troisième proposition, nous prônons la modération en termes d’investissements pour ne pas amputer le budget de fonctionnement de la ville. Les perspectives d’investissement sont à la hausse sur ce municipe. Nous comprenons certes que beaucoup de projets viendront répondre à des attentes de longue date de la population. Il faudra néanmoins veiller à la sobriété. Le recours à l’emprunt, proposé ici, nous semble un levier adapté pour trouver des recettes d’investissement sans trop reporter l’excédent de fonctionnement vers l’investissement.
Pour terminer, redisons l’impératif d’assurer la cohérence des projets avec les attentes de la population : nous réitérons à ce titre notre souhait de rediscuter du devenir du centre socio-culturel de Port-au-Blé. Plutôt que de fermer ce lieu et mettre un terme aux dynamiques citoyennes développées depuis des années, nous pensons qu’il faut au contraire agir en cohérence avec le rapport d’orientation budgétaire. Qui invite, je cite, à « déployer une gouvernance à l’échelle […] des quartiers » et à « assurer un dialogue et une transparence constants ». Il faut donc entendre la demande du collectif d’habitantes et d’habitants de Port-au-Blé qui veulent le maintien d’activités dans la maison du CSC. Et qui ne doivent évidemment pas se résoudre à voir disparaître un lieu de vie sociale de proximité.
11. Mise en place du forfait mobilité durable
Nous avons trop peu l’occasion de valoriser ce mode de déplacement qu’est le vélo, et cette délibération doit être l’occasion de le faire davantage.
C’est en effet un moyen de déplacement qui cumule beaucoup de bénéfices, autant pour l’individu que pour l’intérêt général, en matière de santé, d’environnement et de cadre de vie. Quand on sait que 85 % des déplacements des habitants de l’agglomération nantaise font moins de 10 km, ou 68% moins de 5 km, le vélo constitue une vraie alternative à la voiture ou aux transports en commun, ce qui pourrait de surcroît avoir des conséquences très positives sur les finances publiques.
Mais pour y parvenir, cela nécessite la mise en place d’un « système vélo » global, incluant certes des aménagements sécurisés, mais aussi un réseau de réparateurs plus étoffé, le conseil, l’éducation et la formation, des progrès renforcés sur l’intermodalité et le stationnement, des améliorations de la signalisation et des règles de circulation… et de plus grands efforts de communication, notamment via la parole publique et politique.
Nous voterons bien évidemment pour cette délibération.
J’en profite aussi pour indiquer qu’un groupe de travail constitué de Rezéennes et de Rezéens s’est constitué à propos de la question des mobilités, et notamment, des déplacements dits « doux », ou « actifs », que sont la marche et le vélo. Il s’agit du GRAM : Groupe Réflexion Action Mobilité, qui est ouvert à toutes les personnes qui se sentent concernées par le sujet, qui veulent participer à cette réflexion et faire des propositions d’action.
15. Médiathèque municipale – Gratuité d’abonnement et évolution des recettes annexes
Nous souscrivons totalement à cette proposition de gratuité pour l’abonnement à la médiathèque. Cette proposition est un véritable choix politique, d’une portée symbolique forte, et qui porte l’enjeu d’élargir l’accès à la culture, aux loisirs, à l’ouverture au monde, à la mixité et la diversité.
Rappelons à toutes fins utiles que, non, le paiement d’un service ne responsabiliserait pas un utilisateur inconséquent : l’expérience a montré que l’usager n’est pas un consommateur, et qu’il sait parfaitement prendre soin d’un bien public, en respecter les codes et les lieux. C’est la qualité de l’offre, des échanges, de l’écoute, qui emporte l’adhésion des usagers.
Alors, certes, la gratuité par défaut ne suffit pas. Il faut aussi une offre cohérente, adaptée aux publics, avec du personnel formé et en nombre suffisant, des équipements entretenus, des heures d’ouverture adaptées au rythme des habitants. Il faut aussi des cheminements croisés, des trajectoires culturelles, avec d’autres équipements de la ville. Cela nécessite enfin des budgets de fonctionnement en adéquation avec l’augmentation de la population rezéenne. Mais c’est le prix d’une politique de lecture publique de qualité.
Restera alors à mettre en œuvre une politique de lecture publique à l’échelle de la métropole, dans une démarche de coopération qui permettra de mutualiser l’offre et corriger les inégalités territoriales. L’enjeu sera là aussi de taille.
18. Consultation Tramway
Pour commencer, nous devons dire que nous sommes d’accord avec le constat que les transports en commun atteignent, sur certains tronçons localisés, un point de saturation difficilement supportable pour les usagers aux heures de pointe, et qu’il faut trouver des solutions alternatives pour pallier cet engorgement.
Rezé à Gauche Toute a déposé 4 cahiers d’acteur sur le site de la concertation organisée par Nantes Métropole. Nous y avons montré que le dossier de concertation, hormis son aspect très touffu, ne permettait pas aux citoyens de disposer de suffisamment d’éléments objectifs pour répondre en toute connaissance de cause aux questions posées :
– Des tournures de phrase pour justifier le projet de la création des 3 nouvelles lignes de tram laissent penser que la décision est déjà actée. Or il n’en est rien : la délibération de Nantes Métropole de 2019 a approuvé uniquement le lancement des études.
– Le coût de ce projet n’est jamais mis en parallèle avec le budget global de la Métropole, ni même avec celui des transports.
– Un des arguments justifiant ce projet constitue une tromperie aggravée : celui d’une projection largement surévaluée du nombre de déplacements. En effet, alors que le plan de déplacements urbains parle d’une augmentation de 260 000 déplacements d’usagers par jour, tous modes de déplacements confondus, le dossier de concertation parle, lui, de 270 000 déplacements supplémentaires par jour en transport en commun à la même échéance. Si on suit cette affirmation, le nombre de déplacements par personne tous modes de déplacements confondus ferait plus que doubler, d’ici à 2030 ! Ce qui est bien évidemment irréaliste.
– Une autre justification de la création de ces lignes de tram est de desservir de grandes opérations d’urbanisme que nous contestons, notamment le transfert du CHU en zone inondable et la ZAC des Iles sous sa forme actuelle.
Dans nos cahiers d’acteurs, nous expliquons aussi pourquoi nous ne trouvons pas pertinent le choix du tramway. Par hasard, nous avons découvert une supercherie qui a consisté à maquiller des légendes initialement prévues sur la carte des saturations avec et sans le projet. Sans cela, toutes les personnes qui ont parcouru le dossier auraient pu voir que le taux de remplissage des tramways modélisé est de seulement 35% en heure de pointe sur les nouvelles lignes en 2035. Et bien nous, nous affirmons qu’il serait bien moins coûteux, en investissement comme en frais d’exploitation et en consommation d’énergie, de choisir le bus à haut niveau de service, suffisant pour remplacer un tramway rempli à 35% de sa capacité, sans bloquer la ligne en cas de panne ou d’accident.
En définitive, nous avons le sentiment que l’annonce d’un nouveau tramway, ainsi que le « pont jardin » qui l’accompagnerait, est guidée autant, sinon plus, par sa fonction de « levier de requalification urbaine » qui engendre une attractivité de la métropole que nous contestons, que dans sa fonction de « transport de voyageurs ». Mais je vais m’arrêter là pour nos cahiers d’acteur en vous invitant à les parcourir sur notre site internet : vous y trouverez nos arguments détaillés remettant en cause la forme de la concertation et la pertinence de ce projet beaucoup trop coûteux pour la collectivité. J’ajouterai d’ailleurs qu’à la lecture des avis et cahiers d’acteurs déposés sur le site de la concertation, nous constatons que nous ne sommes pas les seuls, loin de là, à le remettre en cause.
Concernant la contribution de la ville, que vous avez adressée à la métropole, il ne va pas être possible pour nous de la valider. En effet, si on utilise le bus plutôt que le tram, comme nous le préconisons, il n’y a plus cette problématique d’arrêt à Basse-Ile et le prolongement des lignes que vous proposez peut être étudié simultanément. Par ailleurs, nous vous avons à plusieurs reprises parlé de notre attachement au projet de reconstitution de corridors écologiques sur la commune. Or, si nous positionnons le parcours d’un prolongement de ligne de transport en commun vers le sud à partir du Rond-Point de la Marguyonne, le tracé se jouxte, ou pire, se superpose au tracé du corridor écologique structurant au nord-ouest de la commune prôné par l’étude de Philippe Clergeau à la demande de la ville de Rezé en 2016. Ce n’est juste pas possible : le dérangement (bruit, vibrations, sol sans strate d’humus, éclairage nocturne,…) occasionné par un passage de tramways, ou même de bus à haute fréquence, est hélas incompatible avec un corridor écologique majeur fonctionnel.