Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 17 décembre 2020.
2. Nantes Métropole – Rapport d’activités 2019
Les élus ont reçu il y a quelques jours ce rapport d’activités, de 297 pages, pour une présentation trop courte et parcellaire en Conseil Municipal ce soir. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce type de retour, descendant et frustrant. Les compétences de Nantes Métropole sont larges, complexes, et ont une incidence directe sur la vie des Rezéens.
Le balayage de ce rapport d’activité n’a pas de caractère d’urgence. Nous suggérons donc, à nouveau, d’étaler cette présentation sur plusieurs conseils municipaux, ce qui permettrait d’entrer dans le détail quand nécessaire et de thématiser les débats, comme par exemple en septembre 2019 avec la question de l’eau.
Mais la plus grande problématique, c’est la participation des élus. Nous souhaitons être associés plus en amont sur les dossiers de Nantes Métropole car les enjeux sont cruciaux.
Le fonctionnement de Nantes Métropole ne facilite pas les échanges, et il faut bien constater que, dans l’urgence de la prise de décision, les élus métropolitains peuvent être mis devant le fait accompli. Ou dépassés par l’ampleur et la complexité de dossiers parfois très techniques.
Nous avons tous reçu, pour information, l’ordre du jour du Conseil Métropolitain du 11 décembre dernier, qui prévoyait 50 points à l’ordre du jour. Aucun de ces points n’a été abordé en amont en Conseil Municipal. Ce qui semble paradoxal, c’est que le Conseil Municipal est parfois consulté pour des points métropolitains. Comme par exemple le vote en février 2020 sur la police métropolitaine des transports en commun. Ou le vote, à l’unanimité, pour la prolongation de la tarification sociale de l’eau, en mai 2019.
Alors pourquoi consulter si peu ? Sur les 50 points du Conseil Métropolitain, nous pourrions sans doute aborder, ici à Rezé, les points qui touchent directement la vie de la population rezéenne. Pour répondre aux interrogations, alimenter le débat, et aider à la prise de décision des élus métropolitains. Cela demanderait une anticipation supplémentaire, mais nous pensons que c’est un moyen concret d’être plus en prise avec les décisions de Nantes Métropole.
Nous voulons juste revenir sur 2 points du Conseil Métropolitain, pour illustrer la problématique du lien entre élus métropolitains et élus de Rezé.
Le point 50 concerne le retrait de Nantes Métropole de l’Agence Foncière de Loire-Atlantique. Nous avons appris que les élus métropolitains de Rezé s’étaient abstenus. Sans discuter de la pertinence de ce vote, peut-être que certains d’entre nous auraient aimé échanger avec les élus métropolitains de Rezé sur ce dossier, avant le vote ? Au moins pour en comprendre les enjeux, les implications, et le choix de vote.
Le point 14, lui, concernait l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux pour l’Estuaire de la Loire. Ou SAGE pour faire court. En un mot, le SAGE concerne notamment la qualité des eaux et des milieux aquatiques, les risques d’inondation, la gestion et l’alimentation en eau potable, pour tout l’Estuaire. Le SAGE a été élaboré en 2009 et récemment révisé. Il est soumis à l’avis d’un certain nombre d’instances, dont les communes concernées et leurs groupements.
L’Autorité Environnementale, entité indépendante chargée de l’évaluation environnementale des dossiers, a elle aussi son mot à dire sur le SAGE. Et elle vient de rendre un avis sévère, dont nous soulignons deux réserves très inquiétantes. D’une part, l’absence d’évaluation des effets du premier SAGE, ce qui ne permet pas de comprendre les nouvelles mesures proposées, ni en quoi elles seraient pertinentes. D’autre part, l’absence, je cite, « incompréhensible », d’articulation du SAGE avec d’autres projets d’ampleur, comme celui du Grand Port Nantes-Saint-Nazaire, ou celui du Carnet.
Ce nouveau SAGE est à disposition des élus depuis le 28 août. La ville de Rezé a jusque fin janvier pour se prononcer. Comme l’indique le SAGE, je cite, « tout avis sera réputé favorable s’il n’intervient pas dans le délai ». Donc si l’on ne dit rien, on considère que Rezé est d’accord. Ce dossier était à l’ordre du jour du Conseil Métropolitain mais nous ne connaissons pas l’issue de leur vote sur ce point. La ville de Rezé a encore un mois pour s’emparer de ce dossier, pour en organiser l’examen et se prononcer.
Nous ne pouvons imaginer que le conseil municipal fasse l’économie du débat, d’autant plus que nous est proposé ce soir un protocole urbain, engagement de Rezé Citoyenne, et qui vise entre autres à, je cite « valoriser et préserver la ressource en eau ». Pour Rezé à Gauche Toute, l’alerte donnée par l’Autorité Environnementale montre que la ville doit urgemment s’emparer du dossier, et ne surtout pas cautionner cette proposition par son silence, en évacuant le sujet.
3. Règlement intérieur du conseil municipal
Rezé à Gauche Toute approuve ce nouveau règlement intérieur de notre conseil municipal, aussi bien sur la forme que dans le fond.
Sur la forme, l’ensemble des groupes politiques représentés au conseil municipal ont été associés au travail d’élaboration, et plusieurs réunions de travail ouvertes ont permis d’échanger autour de nombreux points concrets du document, en bonne intelligence. Ce qui aboutit à la proposition d’aujourd’hui.
En ce qui concerne le fond, le règlement proposé ici représente un net progrès en terme de transparence et de démocratie. Sans reprendre l’intégralité des avancées, voici trois points qui nous semblent marquants :
- La possibilité d’organiser une consultation ou un référendum auprès de la population rezéenne est un outil démocratique concret. Ce dispositif est d’ailleurs dans notre programme, dans une version plus ambitieuse. Pour les sujets qui touchent à ce qu’est Rezé et ce qu’elle sera demain, l’ensemble de la population est légitime pour se prononcer et doit pouvoir le faire, chaque fois que c’est nécessaire.
- La diffusion du conseil municipal en ligne est une occasion supplémentaire pour les rezéennes et les rezéens de suivre les affaires de leur ville. Proposer une retransmission, c’est se mettre à la page. Mais surtout, c’est indispensable pour les personnes qui ne peuvent accéder au conseil municipal. Ou bien lorsque celui-ci n’est pas ouvert au public, comme aujourd’hui hélas à cause de la pandémie.
- La possibilité de proposer des amendements aux délibérations jusqu’au moment du conseil municipal laisse plus de temps aux groupes politiques pour contribuer, sur l’ensemble des dossiers. Et donc plus de place au débat démocratique. Nous sommes confiants dans le fait que l’équipe municipale saura accueillir avec bienveillance les futures propositions d’amendement.
Nous apportons néanmoins quelques bémols à ce projet de règlement intérieur. Recourir à un système informatique pour compter des voix, c’est se placer hors du contrôle citoyen, alors que c’est justement cette accessibilité technique qui fonde la confiance dans le procédé du vote démocratique. Par ailleurs, nous souhaitons que les votes non secrets des conseillers et conseillères de cette assemblée soient détaillés dans les comptes-rendus de séances, en toute transparence vis-à-vis de la population et des engagements pris. C’est d’autant plus utile pour les rezéennes et rezéens qui ne peuvent assister au conseil municipal.
L’association Rezé à Gauche Toute fait un bilan globalement positif de cette proposition, que nous élu·es, allons donc approuver. Nous espérons que ces nouvelles règles permettront un processus démocratique revitalisé, dans l’intérêt de la population.
12. Protocole urbain, paysager et environnemental – Fondations pour la ville de demain
Une charte de l’habitat existe à Rezé depuis 1999. Elle a été modifiée en 2005 et 2013. Plus près de nous, elle a été transformée en « Charte de l’habitat durable et du cadre de vie Habiter Rezé » dans l’ancienne mandature où siégeaient déjà des élu·es présent·es ce soir. C’était il y a un an presque jour pour jour, et Rezé à Gauche Toute s’était alors abstenue : nous pointions qu’au-delà du discours rassurant sur l’évolution de l’urbanisation de la ville, les actes concrets manquaient. On n’a depuis pas observé d’avancées notables pour la population rezéenne en terme d’accès à la nature par exemple, ni de retour à la raison concernant les projets proposés par les promoteurs immobiliers dans notre commune.
Nous voici donc aujourd’hui avec une autre équipe municipale, qui porte comme premier engagement dans son programme « la création d’une charte de l’urbanisme, de l’habitat et de l’écologie ». Dont acte. La proposition devant nous parle effectivement d’urbanisme, d’habitat, et d’écologie. Elle est pleine de belles intentions affichées et nombre d’orientations sont effectivement très intéressantes. Nous en rejoignons pleinement l’esprit.
Mais concrètement, comment Rezé sera-t-elle différente demain, avec ou sans ce protocole urbain ? Déjà, les redondances avec la « Charte de l’habitat durable et du cadre de vie Habiter Rezé » de l’année dernière et les chartes précédentes interpellent. Quel bilan a été tiré de la charte existante, qui motiverait cette nouvelle mouture ? À notre connaissance, aucun. En quoi la proposition du jour va-t-elle mieux répondre aux nobles objectifs affichés ? Le protocole n’avance pas d’indicateurs clairs pour mesurer l’impact attendu.
Ce protocole n’a pas de portée juridique qui assurerait sa prise en compte dans l’évolution de Rezé. Si l’on veut revoir la dynamique, notamment en matière d’urbanisme, alors il faut modifier le Plan Local d’Urbanisme métropolitain, ou PLUm, qui régit ce domaine. C’est le second engagement du programme de Rezé Citoyenne, nous l’appelons également de nos vœux. Avec quelle ambition et quelle méthode comptez-vous faire modifier ce document à l’échelle métropolitaine ? C’est d’ailleurs dans ce même PLUm qu’il faudra par exemple reclasser des parcelles en zone à re-naturaliser, afin de réaliser les corridors écologiques dont nous avons besoin. Des corridors qui ont vocation à former une trame verte et bleue dans notre ville et non à sa seule périphérie d’ailleurs. Si l’on veut réaliser ces corridors écologiques, il faudra repenser certains projets : par exemple la maison de retraite des Mahaudières, le Pôle basket, la ZAC du Château et celle des Îles. C’est ça, passer des discours à la concrétisation d’une ville plus écologique.
Idem dans les autres domaines abordés par ce document : en matière de déplacements, c’est au plan de déplacements urbains de Nantes métropole qu’il faut s’atteler. Pour le logement, c’est au programme local de l’habitat. Concernant l’énergie, le plan climat, et ainsi de suite. Dans tous ces domaines, afficher de belles intentions ne suffit pas, il faut agir.
Et justement, en terme d’actes, dans quelle mesure ce protocole va-t-il cadrer l’action, les propositions et les votes des élu·es de Rezé à la métropole ? Car c’est là que se décident ces documents qui eux, font foi pour l’évolution de la ville sur ces différents plans.
Restent les domaines où la ville a effectivement les coudées franches pour faire mieux que ce qui est proposé par la métropole. Notamment les déplacements actifs, comme la marche et le vélo, où l’on a besoin d’un schéma directeur à l’échelle de Rezé. Pour dépasser ce que propose la métropole aujourd’hui, à savoir un schéma directeur des itinéraires cyclables qui s’arrête aux voies structurantes, et pas de schéma directeur piéton. En l’état, le protocole proposé reste flou sur ce sujet. Nous souhaitons avancer sur ce thème, et le travail initié par un groupe commun à nos deux associations citoyennes, Rezé à Gauche Toute et Rezé Citoyenne, peut être une façon d’amorcer le passage du discours à la réalisation concrète.
Un autre domaine où le document peine à traduire la bonne volonté en actes est celui de l’accessibilité. Pour nous, le protocole manque d’ambition au regard de la problématique de l’accessibilité en faveur des personnes présentant des limitations et handicaps. Et par conséquent de leur accès au logement et à l’environnement, tout comme aux modes de circulation. Ainsi, rien n’est mentionné en ce qui concerne la construction de logements immédiatement accessibles, au-delà des maigres dispositions de la loi ELAN. Aucune mention non plus de la mise en accessibilité ou la rénovation des logements existants, pour permettre le maintien des personnes en déficit d’autonomie à leur domicile.
Sur ce thème, et dans l’esprit de la volonté annoncée de faire vivre la démocratie, d’être à l’écoute et de faire participer les citoyennes et citoyens, la commission « accessibilité » de la commune pourrait apporter des pistes d’action. Nous pensons qu’elle doit être pleinement associée, sans attendre.
Au final, que penser de ce protocole ? Pour Rezé à Gauche Toute, le bilan est peu flatteur. Ce qui nous déçoit le plus et nous conduit à nous abstenir, c’est que cette délibération renforce finalement le statu quo. Passer du temps à discuter de belles idées et se satisfaire de déclarations, c’est autant d’énergie que l’on ne passe pas à remettre en cause les cadres évoqués plus haut qui régissent la ville : le PLum, le programme local de l’habitat, le plan climat, etc. On nous dira peut-être que ce n’est qu’une première étape avant de s’y attaquer. Mais nous faisions déjà un bilan similaire pour la charte de l’année dernière, et nous avions alors lancé des pistes d’action concrètes qui ne demandent qu’à être appliquées étoffées.
Si l’on attend une attitude différente des interlocuteurs de la ville en matière d’urbanisme et d’environnement, notamment de la part des promoteurs, il faudra plus qu’une déclaration d’intention, qu’ils rangeront à côté des chartes précédentes avant de continuer comme avant.
13. Démarche territoriale de résorption des campements illicites et intégration des migrants d’Europe de l’Est – Partenariat financier entre la commune de Rezé et Nantes Métropole – Proposition d’avenant 2020 à la convention de coopération existante
La résorption des bidonvilles est un sujet extrêmement complexe, il faut en convenir. Dans l’agglomération nantaise, les chiffres sont imprécis, mais au mois de juin dernier, on évaluait à 2200 le nombre de personnes qui vivaient dans 46 bidonvilles au sein de l’agglomération nantaise. Entre 400 et 500 enfants n’étaient pas scolarisés. Des chiffres qui font peur et qui doivent nous alerter…
La Maîtrise d’Œuvre Urbaine Sociale (la « MOUS») est un outil précieux pour la résorption des bidonvilles comme c’est le cas ici à Rezé. À ce titre, au dernier conseil métropolitain, il a été voté une nouvelle enveloppe : pour Nantes (1 terrain pour 10 emplacements), pour Rezé (2 terrains pour 28 emplacements) et pour Sainte-Luce (1 terrain pour 15 emplacements) c’est-à-dire pour des projets déjà anciens… Mais comme on peut le voir, ce dispositif reste très insuffisant.
Comment notre société peut-elle accepter cette situation : laisser autant de personnes vivre dans des conditions aussi indignes ! Alors la métropole et l’État lancent dans le même temps des projets, je cite, de « stabilisation des bidonvilles sur l’agglomération » ou de « résorption accélérée de certains terrains ».
Nos contacts avec Romeurope donnent le sentiment que l’on va recommencer les scénarios de Sainte-Luce, d’Indre, Rezé, Nantes… des exemples qui n’ont jamais été suivis, ni élargis, et qui laissent la majorité des habitants des bidonvilles dans des situations toujours aussi précaires, alors que d’autres, parce qu’ils ont, par hasard, posé leurs caravanes sur telle commune ou tel terrain, se trouvent pris en charge de façon efficace.
Nous pouvons nous poser la question : pourquoi l’ensemble des communes de l’agglomération ne se saisissent pas de ces dispositifs pour résorber ces bidonvilles, plutôt que de continuer les expulsions (7 expulsions de terrains cet été) avec des conséquences immenses en termes de santé, d’éducation et d’emploi .
Nous, élu.es de Rezé à Gauche Toute comptons sur nos élu.es métropolitains de Rezé pour alerter sur cette situation, et relayer notre demande au conseil métropolitain. Merci.
Intervention au sujet de la situation de Salah Hamouri
Nous avions déjà abordé la situation dramatique de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, arrêté arbitrairement en juillet dernier, et nous avions condamné l’acharnement des autorités israéliennes à interdire à Salah Hamouri l’accès à Jérusalem-Est, dont il possède la carte de résident permanent.
Remis en liberté, sous conditions, le 7 juillet grâce à une forte mobilisation française, Salah Hamouri est sous le coup d’une nouvelle poursuite des autorités israéliennes. Depuis le 3 septembre dernier, elles ont entamé des démarches pour lui révoquer son titre de séjour à Jérusalem.
En effet, Israël s’est doté en 1952 d’une loi, contraire au droit international, s’octroyant la possibilité d’autoriser ou non les Palestiniens de Jérusalem à vivre sur leur terre natale. Il entend l’utiliser contre Salah Hamouri alors qu’il y est né.
Une loi du 19 juillet 2018 (dite fondamentale, équivalent en France à notre Constitution), définissant Israël comme « le foyer national du peuple juif », permet aujourd’hui de pourchasser toute personne ne prêtant pas allégeance à l’Etat israélien. C’est sur cette base contraire au droit international et notamment à la 4ème Convention de Genève qu’Israël veut expulser Salah Hamouri de Jérusalem. Un tribual israélien devait décider du sort de Salah Hamouri mardi soir. La décision n’est pas encore annoncée.
Son expulsion de Jérusalem indiquerait que le gouvernement israélien veut pratiquer le transfert de la population palestinienne, visant à l’exclure progressivement d’Israël, et particulièrement de Jérusalem. Il y a de nouveau urgence à intervenir, surtout devant le précédent que risque de provoquer son expulsion.
Devant cette urgence, nous sollicitons votre appui. Monsieur le Maire, en septembre dernier, vous vous étiez engagé à interpeller par courrier le Président de la République et le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères. Sauf erreur de notre part, ce courrier n’est pas parti. Si vous souhaitez continuer à défendre et soutenir Salah Hamouri, il est primordial d’envoyer au plus vite ce courrier, surtout à la lumière de ces nouveaux éléments.