Interventions de Rezé à Gauche Toute au conseil municipal du 19 novembre 2020.
3. Mise à jour du tableau des effectifs
Les élu·es du groupe Rezé à Gauche Toute tiennent à remercier les services. En effet, l’ajout de la troisième colonne à ce tableau représente un surcroît de travail, mais cela donne aux élu·es une meilleure lisibilité. Cette mise en perspective nous permet donc de voter cette délibération.
Petite réflexion, par ailleurs : à la lecture de ce tableau, nous constatons encore un certain nombre de recrutements de contractuel·les. En cette période où le président Macron ne cesse de remettre en question le statut des fonctionnaires, nous tenons à inciter à la création de plus d’emplois de titulaires de la fonction publique, afin de lutter contre la précarité.
4. Création d’un emploi de collaborateur de cabinet
Nous ne surprenons personne en votant favorablement cette délibération ! Rezé à Gauche Toute remercie l’équipe municipale des élu·es de Rezé Citoyenne : avec la création de ce poste à temps partiel vous honorez l’accord conclu entre nos associations politiques lors des élections municipales.
En accord avec la ville, ce poste est créé en utilisant une ligne budgétaire pré-existante du budget 2020, sans dépense supplémentaire. C’est la formalisation d’un fonctionnement qui existait sous le mandat précédent, de manière moins bien définie. Les élu·es de Rezé à Gauche Toute ont fait le choix d’un volume horaire réduit, 40 % d’un temps plein, afin de rémunérer convenablement le poste. Les détails ont été abordés en commission, où ni EELV, ni LREM, ni le PS n’ont posé de question ou fait de remarque.
Ce collaborateur va nous aider à maintenir la posture informée et constructive que nous nous efforçons de tenir au sein de ce conseil municipal. Nous espérons ainsi améliorer la pertinence de notre participation, et jouer toujours plus efficacement le rôle d’aiguillon que nous nous sommes attribué.
5. Avancement de grade – détermination des taux de promotion 2020, 2021, 2022
D’une manière générale, nous déplorons que la décision d’augmenter les ratios de promotion ne soit pas prise au niveau national. Cela laisse, certes, toute latitude aux collectivités d’intervenir sur ce point, mais justement, cela rompt le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires sur l’ensemble du territoire.
Pour autant, nous trouvons encourageant que les ratios aient été augmentés sur l’ensemble des grades. Le prochain objectif sera donc d’atteindre les 100 %, et une partie de la problématique des avancements de grade sera ainsi résolue. En l’état, cette délibération est peu ambitieuse et ne garantit pas les augmentations, nous nous abstenons donc.
Reste à aborder la question des agent·es promu·es. Car si le pourcentage des promouvables augmente, cela devrait permettre normalement un plus grand nombre de promu·es. Or c’est souvent là que le bât blesse : beaucoup d’appelé·es et très peu d’élu·es.
Puisque la détermination des ratios sera renégociée dans trois ans, nous demandons à ce qu’il y ait une évaluation du nombre de promouvables et promu·es sur l’ensemble de cette période et nous pourrons alors juger si l’augmentation des promouvables se traduit effectivement sur le terrain, et si c’est un levier efficace dans le déroulement de carrières des agents et agentes. Nous serons vigilant·es sur ce point, particulièrement pour les catégories C.
Profitons-en pour rappeler que le point d’indice est gelé depuis 10 ans, ce qui se traduit par une perte de pouvoir d’achat de l’ensemble des fonctionnaires, avec un impact plus cruel encore sur les plus bas salaires.
6. Dérogation au repos dominical pour les commerces de vente au détail pour l’année 2021 – Avis
Les élu.es de Rezé à Gauche Toute ont déjà, ces dernières années, voté contre cette dérogation au droit du travail. Nous maintenons cette année encore cette position en faveur du repos dominical. La loi Macron de 2015 qui permet cette délibération est une violente attaque au droit des salarié·es. Nous choisissons donc un positionnement politique opposé à celui qui a été adopté au dernier conseil métropolitain à ce sujet. D’ailleurs, dans d’autres régions en France, la fermeture des commerces le dimanche est acceptée !
Nous savons que les salarié·es qui travailleront ces dimanches ne le feront pas toutes et tous sur la base du volontariat. Nous savons que c’est une pression supplémentaire pour les familles monoparentales et qu’encore une fois ce sont les femmes qui sont le plus touchées par ce volontariat, en réalité contraint.
Enfin, au moment où nous subissons le changement climatique, l’urgence écologique, quelle cohérence y a-t-il à inciter encore davantage à la consommation, et notamment à la surconsommation d’automobiles qui utilisent des énergies fossiles ?
9. Appel à candidature – Mise en vente – 8 rue de la Balinière
Rezé à Gauche Toute avait proposé le report de la vente maison de la Balinière avant le conseil municipal de février, pour réfléchir à l’intérêt de garder ou non cette maison dans le patrimoine de la ville.
Pendant les journées du patrimoine de cette année, une exposition y a été organisée par l’association de quartier et le service patrimoine de la ville. Plus de 200 personnes ont redécouvert l’histoire de l’autoconstruction des 101 familles ouvrières. L’idée importante des castors, au-delà de l’auto- construction, aura été de faire reconnaître par les institutions et les banques le principe de l’apport « travail ».
Au vu des prix du marché, le prochain acheteur ou la prochaine acheteuse devra forcément passer par un important apport en capital. Nous saluons la clause de non-spéculation, allongée lors du débat en commission, même si nous souhaiterions aller plus loin.
Nous comprenons également la démarche de la vente : ne pas laisser ce logement vide, et alimenter avec le produit de la vente d’autres opérations immobilières dans le quartier. Cela rejoint nos préoccupations d’inscrire le social dans l’urbanisme et le logement comme priorité pour la ville de Rezé.
Aujourd’hui comme au temps des Castors, nous sommes confronté·es à une crise du logement. Elle est différente mais tout aussi dure à vivre pour les rezéens et rezéennes qui n’ont que leur salaire et très peu de capital.
Comme les castors il nous faut de l’inventivité et du courage.
Cette délibération est donc l’occasion d’une proposition de la part de Rezé à Gauche Toute. L’ouverture de la maison en septembre a permis des rencontres entre des associatifs, des membres du conseil municipal, des acteurs et actrices du quartier. Ces rencontres ainsi que les questions de mal-logement et l’actualité de squats dans notre ville ont contribué à braquer les projecteurs sur un immeuble du quartier de la Balinère. Cet autre bâtiment en partie vide, propriété d’un bailleur social et de propriétaires privés aura besoin d’une rénovation structurelle et énergétique.
Nous pensons qu’une maitrise d’œuvre en régie publique, municipale ou métropolitaine, pourrait être étudiée. C’est une orientation inscrite dans notre programme électoral, elle appartient à celles et ceux qui voudront bien en saisir l’intérêt. Nous y voyons un double avantage : que la collectivité se réapproprie des savoir-faire fondamentaux et utiles pour l’avenir (comme savoir construire et entretenir), et qu’elle maîtrise pleinement les coûts des opérations. Nous constatons hélas trop de dérives de coûts dans la construction publique.
Le projet est de taille modeste puisqu’il concerne environ 8 logements. Étudier avec Nantes Métropole la faisabilité d’une maitrise d’œuvre en régie, c’est essayer de prendre en main une compétence utile pour une politique concrète et ambitieuse du logement social.
Aucun des 101 castors de l’époque n’était maçon, ni architecte. Aujourd’hui ce sont les futurs architectes qui étudient le quartier. De la même façon la ville peut retrouver les compétences d’une maitrise d’œuvre en régie dans le bâti et la rénovation du logement.
Pensez-vous que la ville pourrait se saisir de cette question et étudier cette proposition ?
13. Stratégie de lutte contre la pauvreté – Année 2020
Notre intervention sur cette délibération va dans le même sens que celle de l’année dernière sur le même sujet. Nous voterons pour la signature de cette convention, d’autant que la subvention accordée augmente sensiblement. Mais elle ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt…
En effet, depuis le projet de loi de finances 2015, les baisses de dotation aux collectivités territoriales sont vertigineuses, notamment en regard des décisions que prend l’État et dont la mise en œuvre et le financement échoient aux collectivités.
Celles-ci ne sont absolument pas compensées par la dotation de solidarité urbaine. Aujourd’hui, en tant que « territoire démonstrateur », nous percevrons une subvention dérisoire en comparaison des baisses de dotation que nous venons de citer.
D’autre part, rappelons que le gouvernement a programmé depuis octobre 2019 la suppression de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, en transformant cet organe indépendant en un comité scientifique dénommé « Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale » qui, lui, passe sous la tutelle de Matignon.
Bien sûr, les actions mises en place par la municipalité dans le cadre de cette convention sont très pertinentes. Mais nous considérons que c’est un cautère sur une jambe de bois.
La question de la pauvreté — même si sa gestion municipale, au plus près des populations, est le niveau pertinent — mérite une révision radicale et à la racine des choix gouvernementaux : revenir sur la baisse des ressources des collectivités, sur le maintien du thermomètre de la pauvreté, sur des décisions socioéconomiques en faveur de la répartition des richesses, etc. Valoriser les premiers de corvée plutôt que les premiers de cordée. Nous avons besoin de politiques volontaristes ciblées, plutôt que d’attendre les illusoires bienfaits d’un ruissellement mythique…